Les amendements de François Ruffin pour ce dossier
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J'entends bien vos réserves, monsieur le rapporteur, concernant les rapports : le papier engendre du papier. Il reste à savoir comment vous allez faire pour vérifier que la disposition qui me paraît la plus intéressante de la proposition de loi, à savoir que l'ordonnance de protection soit délivrée dans un délai de six jours, s'appliquera dans ...
Je reviens sur la réponse du rapporteur au précédent amendement. En toute franchise, monsieur le rapporteur, sachant ce qu'est le travail parlementaire, ne comptez pas trop sur ma vigilance ! Nous sommes asphyxiés par les dossiers ! En revanche, je compte sur la vôtre, de vigilance, car vous avez dorénavant une responsabilité en la matière. Vo...