Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
(Article 3)

Il vise à préciser la composition de la commission nationale de reconnaissance et de réparation, qui constitue la clef de voûte du projet de loi ; nous avons déjà largement évoqué ce sujet. Pour rappel, cette initiative a bénéficié d'un accueil favorable de la commission. Pour garantir le bon fonctionnement de cette nouvelle institution et la ...