Questions orales sans débat
(Taxe d'habitation des locaux occupés par des associations)

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite appeler votre attention sur les opérations d'optimisation des coûts auxquelles se livrent actuellement de grands groupes industriels comme Aperam. Implantée notamment à Pont-de-Roide-Vermondans, dans ma circonscription, cette filiale d'ArcelorMittal figure parmi les principaux producteurs européens d'a...

Merci, monsieur le secrétaire d'État, de ces propos rassurants. Quelques collègues députés et moi-même avons alerté Thierry Breton, le commissaire européen au marché intérieur, sur les mesures à prendre aux frontières afin de protéger notre inox. Je mise également sur la filière hydrogène : le pays de Montbéliard, l'un des territoires les plus ...