Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(Article 1er)

Concernant le rôle du Parlement, vu de ma fenêtre, nous avons plutôt tendance à trop légiférer. Si je ne suis pas constitutionnaliste, j'ai cru comprendre que nous empiétions régulièrement sur les prérogatives du pouvoir réglementaire.

Les textes que nous adoptons sont également très longs. J'en prends simplement pour exemple l'article 1240 du code civil, sur la responsabilité civile, qui n'a pas évolué entre 1804 et 1871. Il dispose simplement : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » No...

À ces propos absolument essentiels venant de tous les bancs, je voudrais ajouter deux précisions sur le commerce de gros, souvent mal connu de nos administrations. Premièrement, le chômage partiel ne leur a pas permis de couvrir ce qu'ils ont perdu en chiffre d'affaires. Les deux montants ne sont pas superposables. Rappelons que ce sont eux qu...