Système universel de retraite

Le débat sur le pouvoir est effectivement un débat de fond, un débat central. J'y apporterai plusieurs éléments de réflexion. Tout d'abord, l'État est présent et doit être représenté. M. Chassaigne a rappelé que, depuis 1945, la participation de l'État à la gestion de ces institutions avait avancé et reculé, et que, depuis cette date, on reche...

Nous nous trouvons à un moment important du débat. Votre intervention, madame Dalloz, prouve que notre réforme a bien pour objectif d'instaurer un régime universel. Nous avons bien compris que vous refusiez ce principe et que vous préfériez que ce régime reste limité. Or, ce que la gauche nous a reproché de ne pas faire, nous le faisons. Cette ...

Connaissons-nous la différence entre une loi de financement et une loi de finances ? On nous fait des procès d'intention. Quelles sont nos intentions derrière cette loi ? Sommes-nous Madame Soleil ? Vous dites aussi que les choses sont très compliquées et que les citoyens ne comprendront pas, à la lecture d'un alinéa, que la valeur du point ne...

Il ne peut y avoir ici d'hypocrisie, dans la mesure où nous parlons de chiffres ; il suffit de les analyser. En parlant de chiffres, j'aimerais d'ailleurs que nous puissions nous accorder sur le fait que les pensions ne baisseront pas, comme je l'ai déjà indiqué. Le montant consacré aux retraites représentera entre 12 % et 14 % du PIB, selon l...

Laurent Berger parle de 2027 ! Nous parlons là du moteur qui va permettre le pilotage à long terme du nouveau système de retraite. Quant à la crise de 2008, c'est à l'issue de cette dernière, si j'ai bonne mémoire, qu'il a fallu passer à quarante-trois annuités et à 67 ans.

C'est le vocabulaire qu'il employait. Par ailleurs, il me paraît nécessaire de repréciser les choses s'agissant de l'inflation – je n'aurai peut-être pas le temps de le faire en deux minutes. Nous parlons d'inflation pour la retraite liquidée.

Il y a, d'une part, la valeur du point au moment de la liquidation, et d'autre part, l'inflation. Cela figure à l'alinéa 9.

Je rappelle également que la part des retraites dans notre PIB en 2030, en 2040, ou en 2050 ne constitue pas un objectif ; il s'agit de constatations de certains économistes.

Parce qu'il faut en parler pour anticiper ce qui va se passer ! Nous pouvons dire, par exemple, que le PIB sera de 5 000 milliards d'euros en 2070 : peut-être s'élèvera-t-il en fait à 6 000 milliards ou à 4 800 milliards d'euros. Nous n'en prenons pas la décision, cela n'a rien à voir !

En ce qui concerne la valeur du point, il est évidemment compliqué, pour tout le monde, de changer les paramètres auxquels nous étions habitués, comme ceux du taux de remplacement ou des trimestres. Le point est un paramètre unique qui intègre tout : c'est un peu compliqué et cela requiert de la gymnastique intellectuelle. Ce qui éclaire, c'est...

… sachant qu'à partir de 2045, la valeur de service et la valeur d'achat évolueront de la même manière.

Monsieur Bernalicis, vous avez dit que les ordonnances portaient sur des éléments « structurants » de la réforme. Or l'ordonnance prévue à l'article 7 ne traite pas de l'âge d'équilibre, mais de l'application de la réforme à une profession particulière. Je vous rappelle que l'âge d'équilibre sera fixé par la Caisse nationale de retraite univers...

Quoi qu'il en soit, nous ne parlons pas, ici, d'un âge d'équilibre structurant : ce qui est structurant, c'est le fait de confier la décision à la nouvelle instance, la CNRU – Caisse nationale de retraite universelle. L'âge d'équilibre, vous le soulignez vous-même, sera redéfini : voilà le point structurant qui sera fixé, non par ce projet de l...

Peut-être y aura-t-il en 2070, comme l'a dit M. Bruneel, 40 % de retraités de plus qu'aujourd'hui, mais le montant des retraites distribuées – le contenu de ce que j'appelle le « panier » – aura augmenté quatre fois plus. Certes, un point de PIB en moins sera consacré aux retraites, mais le PIB aura énormément progressé et, quel que soit donc l...

Je tiens à préciser que le texte que nous étudions a répondu à 99 % des remarques du Conseil d'État. Il est compliqué d'évoquer sans cesse un avis dont le Gouvernement a tenu compte.

Monsieur Coquerel, le principe que vous réclamez est dans la loi : l'article 61 dit très clairement qu'il y aura un principe de préservation des situations individuelles à l'identique de ce qu'elles auraient été sans la réforme. Si vous souhaitez le « bétonner » davantage encore, attendez l'article 61 et amendez-le. Très tôt dans cette réforme...

Nous allons continuer à examiner la signification du terme « structurant » : M. Bernalicis n'est plus là, mais il a lu le texte, qui dispose que l'ordonnance visera à adapter « les règles du système universel de retraite à la situation particulière des marins ». L'ordonnance ne fixera pas l'âge d'équilibre, mais procédera à une adaptation des d...

Je vais parler de pondération avec pondération. Monsieur Bernalicis, vous m'expliquez que ce que je dis ne veut rien dire parce qu'une moyenne n'a pas de sens dans un régime par répartition. Bien au contraire, en l'espèce, seule la moyenne a un sens. Dans un système par répartition, vous prenez les cotisations de l'année pour servir les pension...

Comment peut-on dire que la retraite de tout le monde baissera alors que le montant des pensions versées – je ne parle pas en pourcentage du PIB – sera multiplié quatre fois plus rapidement que le nombre de retraités ? Si c'est cela, comme le disait le rapporteur hier soir, où passe l'argent ? Arrêtez de dire que nous baissons la retraite de to...

Le recours aux ordonnances nous est souvent reproché. Nous aurions dû, entend-on dire, boucler les négociations et présenter le projet de loi ensuite plutôt que de mener des discussions en parallèle. Le Conseil d'État a pourtant salué avec force le choix de présenter une loi-cadre qui pose certains principes avant d'achever les négociations. S...