Système universel de retraite

Je ne vous demande pas de me croire sur parole. Je continue mes explications. Non seulement le taux de cotisation augmente, mais on passe d'un à trois plafonds annuels de la sécurité sociale – PASS. Autrement dit, on va ramener dans le système des cas qui n'étaient pas dans le régime général – généralement, il s'agira des plus hauts salaires et...

Qui va perdre ? Les pensions élevées et très élevées. Quelqu'un qui cotisait sur un revenu de 250 000 euros annuels aura désormais la même retraite que celui qui gagne 120 000 euros, soit 7 à 8 000 euros. On peut considérer que pour le régime général, c'est bien. Ceux qui perdront, ce sont ceux qui auront fait des carrières ascendantes dans le ...

La croissance du PIB est un outil que vous utilisez aussi, comme tout le monde. Le problème n'est pas de savoir si on aura de la croissance car si la population grandit et que la croissance fait défaut, il faudra d'abord serrer la ceinture à d'autres qu'aux retraités. Le problème est en revanche de savoir quel type de croissance on privilégie ...

Les réponses à ces questions ont déjà été apportées plusieurs fois. J'espère qu'il ne faudra pas les répéter 600 fois…

Les réponses sont également présentes dans le texte à partir de l'article 17. Même si ces questions ont déjà fait l'objet d'une réponse de la part du rapporteur et du ministre, mais aussi de plusieurs collègues, je vous invite à réfléchir à trois mots : vous avez parlé de « choc » et de « transition » ; j'ajoute l'« immobilisme ». Pour vous, ...

Mais il faut évidemment prendre le temps d'accompagner ce changement, parce qu'on ne change pas l'organisation d'un corps de 64 millions de personnes en cinq minutes.

J'aimerais préciser, pour commencer, que les notions de « taux de remplacement » et de « pourcentage du PIB » ne figurent pas dans le projet de loi. Vous pouvez le vérifier par vous-même.

Nous y reviendrons – chacun de nous l'espère ! – à l'article 9, mais c'est, comme aujourd'hui, une organisation paritaire qui le fera. Elle devra fixer avant le 30 juin 2021 la valeur applicable au titre de l'année 2022, puis l'actualiser tous les ans. C'est cette valeur qui servira de référence pour partager le contenu du panier disponible cha...

Monsieur Wulfranc, je ne vous ai pas accusé d'être conservateur. Loin de moi cette idée, qui ne reflète pas du tout ce que je pense. Madame Autain, ce n'est pas moi qui ai prononcé le mot « choc », mais M. Dharréville.

Je ne faisais que lui répondre. Enfin, monsieur Quatennens, lorsque vous déposez six cents fois un amendement pour remplacer un mot par un autre, vous avez six cents fois la parole et nous ne l'avons qu'une fois, pour vous répondre.

S'agissant du principe selon lequel tout euro cotisé ouvrira les mêmes droits, nous n'avons pas suffisamment expliqué, me semble-t-il, pourquoi ce n'est pas le cas dans le système actuel. C'est simple : tant qu'une personne n'a pas liquidé sa retraite, elle ne sait pas aujourd'hui combien un euro cotisé rapporte. Or il peut ne rien rapporter d...

C'est le Parlement qui vote le budget, monsieur Prud'homme, et non des députés individuels. Cette précision étant faite, je reviendrai sur la période de transition. En Nouvelle-Calédonie, une transition très longue vient de s'achever avec succès. Grâce à cette transition bien organisée, la France a réussi à sortir d'un conflit sanglant, pour le...

Enfin, il n'y a pas lieu de mythifier le point dans notre système universel. Aujourd'hui, le système repose sur des annuités et des montants de cotisation. Le système par points n'affecte en rien le principe de la répartition ; il permet simplement d'effectuer une répartition grâce à un outil commun à tous les métiers. Les droits acquis ne chan...

Monsieur le président, j'ai l'impression que nos tablettes ne fonctionnent plus. En effet, ce qui s'affiche sur l'écran indique que le sous-amendement viserait à substituer au mot « aux » les mots « à tous les », et je n'ai pas compris le rapport avec ce que vient de dire Mme Obono.

Si je comprends bien votre logique, madame Panot, il faudrait que l'ensemble de l'hémicycle se déporte, lorsque nous voterons le budget des associations – puisque chacun de nous est membre d'une association ?

Il est frustrant de débattre d'amendements déposés à l'article 1er alors qu'ils se rapportent en réalité à l'article 13, dont nous attendons tous l'examen. Revenons au fond. Une fois de plus, vous nous accusez de faire sortir du système les revenus au-delà de 120 000 euros. C'est faux. J'en ai assez de ces bruits que vous faites courir ! Ces r...

En revanche, pour eux, la pension ne sera pas égale à 75 % de leur salaire : elle sera au contraire divisée par deux puisqu'ils n'auront pu cotiser que dans la limite de 120 000 euros de revenus. Au-delà de ce seuil, leurs cotisations ne leur permettront plus d'acquérir des points. Vous reprochez au nouveau système de ne pas être assez redistri...

Peut-être pourrions-nous éviter d'anticiper les questions, celle-ci devant par exemple être examinée à l'article 46, où toutes les garanties sont clairement précisées.

Si, à ce rythme, nous y arriverons peut-être… En attendant, concentrons-nous sur l'article 2. Toutes les réponses à vos questions figurent à l'article 46 où elles sont beaucoup plus détaillées que nos échanges d'aujourd'hui.

Dans le cadre d'une transition d'une quinzaine d'années, il est possible de décaler ou de lisser cette dépense, comme l'a indiqué M. le secrétaire d'État. Vous conviendrez, monsieur Vallaud, que l'on ne peut prévoir exactement la date à laquelle ces gens décéderont ! Il faudra donc offrir un outil de management aux partenaires sociaux, qui cont...