Respect des principes de la république

Tout d'abord, les chiffres existent et il y en a beaucoup d'autres : ceux que le rapporteur vient de rappeler, ainsi que des études détaillées sur certains départements. En auditionnant les chercheurs qui travaillent sur ces questions, nous avons obtenu des chiffres très précis. Ensuite, 100 % des gagnants ont évidemment tenté leur chance. Vou...

Cher collègue, vous parlez d'améliorer le contrôle, mais vous donnez des consignes qui, comme cela vient de vous être expliqué, sont parfois contraires à cet objectif : il peut être en effet préférable, surtout dans les situations que nous visons, que le contrôle n'ait pas lieu au domicile. Vous voulez, en outre, imposer cette mesure par la loi...

Ce n'est pas au législateur de dire comment il sera procédé à ce contrôle, surtout lorsqu'on sait que les conditions varient selon les enfants. Ce que vous dites est aberrant !

Monsieur Lagarde, votre amendement est plus que satisfait, car celui que j'ai défendu hier met au service des familles l'ensemble de la cité éducative de Poitiers, qui est en plein boom et permettra précisément de l'intégrer dans l'effort que vous appelez de vos voeux.

Je préciserai simplement que le cours de religion n'est plus obligatoire dans les trois départements, depuis que je suis enfant, élève à l'école primaire, monsieur Corbière.

C'est une erreur, c'est faux. Et je ne vous parle pas d'une époque qui remonterait à hier, comme on dit dans d'autres endroits. Il est positif que des forces associatives privées participent à nouveau à l'effort scolaire, en établissant des projets de vie et de solidarité. L'association que vous avez citée fait ce qu'elle veut, mais elle trava...

Rendons à César ce qui est à César : l'amendement adopté en commission sur le quatrième motif émanait de Géraldine Bannier et non de Bruno Studer. Il me semble, par ailleurs, que ces amendements témoignent d'une simple volonté de défaire ce qui a été fait. Le quatrième motif est d'application large. On y parle bien de projet éducatif, monsieur...

Nous tournons en rond alors que les réponses vous ont déjà été données : le projet éducatif est motivé par la famille. Si celle-ci juge que l'ennui à l'école est une maladie et qu'un enfant a vraiment autre chose à faire, elle peut invoquer ce motif, comme le permet l'alinéa 14. À l'époque où je n'avais pas envie d'aller à l'école parce que je ...

Les parents décident si la situation motive un projet éducatif particulier, ce qui inclut toutes vos hypothèses.

Si je peux présenter cet amendement, c'est grâce au travail réalisé dans l'éducation nationale depuis trois ans. En effet, vous avez réorganisé vos opérateurs, monsieur le ministre. Un orateur a considéré tout à l'heure que l'article 21 ne suffisait pas. Ce serait juste s'il n'y avait pas eu ces trois ans d'efforts. En tout cas, il est faux de ...

M. Chouat l'a rappelé tout à l'heure lorsqu'il a évoqué la nécessité de mettre l'éducation au coeur du débat. Il y a ensuite une IEF qui relève du séparatisme ou, un cran en-deçà, de ce que beaucoup de mes collègues et moi-même appelons l'archipélisation de la société. Certains prétendent – nous l'avons encore entendu tout à l'heure – que, quan...

… y compris des parents qui pratiquent l'IEF comme il convient. Si j'en juge par mon expérience, l'article 21 vise bel et bien ceux qui veulent tricher. Contrairement à ce que beaucoup affirment, il n'est pas vrai que ceux que l'on vise écriront correctement un projet éducatif.

Le renforcement prévu par l'article 21 est donc une très bonne chose. Je voudrais en outre apporter un témoignage, dont j'ai fait part aux nombreux parents que j'ai rencontrés. Dans un pays étranger où nous résidions, mon épouse et moi-même avons dû solliciter une autorisation pour instruire nos enfants à la maison, et nous sommes passés devan...

… que si j'avais simplement fait une déclaration. Et je ne me suis pas senti visé par le fait que l'on me demandait d'accomplir cette démarche. Il a été question tout à l'heure du code de la route. Quand j'étais gamin, le code de la route ne prévoyait pas le port obligatoire de la ceinture de sécurité. Lorsque celui-ci a été imposé, personne n...

Le présent amendement vise à ce que le service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance, défini dans le code de l'éducation, exerce une mission supplémentaire : mettre des ressources à la disposition des parents qui pratiquent l'IEF. Il s'agirait d'une évolution importante : on porte toujours un regard extérieur sur ces par...

Je remercie la rapporteure pour son sous-amendement et pour son soutien. Monsieur le ministre, il y a un malentendu : mon amendement fait référence non au CNED – ce qui poserait d'ailleurs un problème de concurrence, puisqu'il s'agit, en quelque sorte, d'un opérateur qui vend des prestations – , mais au service public du numérique éducatif. Da...

Nous nous sommes régulièrement demandé, au cours de l'examen de ce texte, s'il s'agissait d'un texte de liberté ou d'un texte de contrainte ; je crois que cet article nous montre qu'il s'agit d'un texte de mobilisation. On nous a souvent demandé si les dispositions visaient juste ou si leur champ application était trop large ; nous examinons un...

Le sujet est également abordé dans un autre amendement, qui sera présenté ultérieurement. Les subventions qui posent problème sont celles qui permettent à des associations de s'implanter dans les quartiers et d'occuper la place autrefois tenue par les associations d'éducation populaire, qui ont disparu. En effet, on se concentre beaucoup sur l...

Il me semble que l'on simplifie beaucoup les choses. On se cantonne à un duel entre le cultuel et le culturel, mais M. Chouat vient de rappeler que, dans la prise de décision, les choses étaient plus complexes. On a évoqué les associations agréées. À cet égard, un outil a disparu de notre arsenal local, si je peux le qualifier ainsi : l'agréme...

Selon moi, cher collègue, les agréments sont des règlements du service public qui conjuguent souplesse et rigueur.