Questions orales sans débat
(Divorces de couples franco-allemands)

Ma question porte sur les cas de divorce chez les couples franco-allemands. Vous le savez, ma circonscription comprend l'Allemagne, l'Europe centrale, les Balkans ; j'habite moi-même à Varsovie. Des Français se sont installés dans ces pays, parfois depuis longtemps, ils s'y marient, ils y voient grandir leur famille, mais parfois aussi, ils div...

Je vous remercie de ce petit signe amical aux familles biculturelles. Je crois cependant que la réponse n'est pas judiciaire. Les difficultés que j'ai décrites trouvent leur origine dans le rôle du Jugendamt, une institution propre à l'Allemagne. Loin de s'affronter, il faut que nos administrations collaborent. Il est ici bien question des admi...

Monsieur le président, mon temps de parole de quatre minutes n'est pas achevé ! Le Jugendamt, créé avant la Première guerre mondiale, n'a pas été modifié depuis. Nous avons besoin que les administrations qui appliquent les décisions de justice fassent un effort de compréhension. Il s'agit non pas d'une non-reconnaissance de décisions de justic...