Projet de loi de finances pour 2020

La mission dont nous examinons les crédits ce matin est complexe et multiforme. Cependant elle est, dans toutes ses composantes, la traduction des actions entreprises par le Gouvernement pour dynamiser et moderniser la gestion de notre État. Au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, je souhaite donc vivement l'encourager dans cette...

Ils en sont même de leur poche puisqu'ils cotisent à leur association – le CNCCEF, comité national des conseillers du commerce extérieur de la France – pour environ 800 euros mensuels. Je précise que je ne les prends pas sur mon avance de frais de mandat. Pour ma part, j'ai négocié avec l'Assemblée nationale, d'un côté, et avec le CNCCEF, de l'...

Je ne vois pas ce qu'il y a de choquant à rester membre d'une association en payant sa cotisation sur ses deniers personnels !

Je reviens à la réforme du soutien à l'exportation, en appelant l'attention du Gouvernement sur son aspect régional et territorial. Je suis très vigilant et je vous invite à faire preuve de la même circonspection concernant la régionalisation : elle fait certes l'unanimité, mais s'agit-il d'un mouvement vers les préfectures vers les conseils ré...

J'ai en effet entendu ce matin que l'on s'interrogeait sur la valeur ajoutée des conseils régionaux à la Team France Export. Cette question est, à mon avis, peu pertinente. Autant se demander quelle est la valeur ajoutée de l'opérateur qui est démocratiquement désigné pour encourager les entreprises ! Car tel est bien le rôle du conseil régiona...

Je soutiendrai un amendement sur ce sujet en fin de séance. Dans un autre registre, notre groupe appelle le Gouvernement à suivre la recommandation de la Cour des comptes concernant la mission « Économie ». Cette mission recouvre des sujets extrêmement variés, ce qui introduit une sorte d'inconnue – si l'on veut rester correct – dans le travai...

J'ai beaucoup apprécié la remarque du secrétaire d'État au sujet des outils. Prenons l'exemple d'un enjeu public : la circulation nocturne des avions. Ce n'est pas avec 50,63 % du capital et du conseil de surveillance que vous pouvez agir en la matière, car le droit commercial fait alors de vous l'actionnaire majoritaire ; dès lors, votre seule...

Ce débat rejoint celui que j'ai ouvert tout à l'heure sur les outils. Je suis, de manière générale, opposé à ce type de publicité. Toutefois, ce n'est pas par le moyen de l'actionnariat que nous répondrons à cette question : il existe des outils idoines pour résoudre des questions d'intérêt public. Nous avons le même souci en matière d'aide pu...

La diplomatie que l'on appelle d'influence n'est pas, ou n'est plus, une collection d'activités internationales diverses et disparates, regroupées de façon artificielle dans un programme fourre-tout coincé entre les fonctions diplomatiques et consulaires. Elle correspond à la logique de la loi organique relative aux lois de finances, celle d'un...

Je tiens à rappeler une vérité toute simple : nous avons 15 000 élèves et trente et un lycées de plus – et la subvention dont ils bénéficient n'a pas augmenté. Ensuite, le budget du réseau de l'enseignement français à l'étranger – soit quelque 500 lycées – est de 2,5 milliards d'euros, somme qui n'a rien à voir avec les 398 millions d'euros de ...

Monsieur El Guerrab, je suis étonné par votre propos. Ce sont des données dont je dispose. J'ai auditionné pendant plusieurs heures Campus France et d'autres acteurs. Je me souviens, par exemple, que l'on compte 8 % d'étudiants supplémentaires venant du Sénégal cette année, grâce aux exonérations et aux universités qui n'appliquent pas la diff...

Nous avons beaucoup discuté déjà de la nécessité, pour les parlementaires, de renforcer leur rôle auprès des opérateurs. Je suis un fervent défenseur de ces derniers : ce sont des interfaces, et leur action s'inscrit dans la logique de la LOLF – loi organique relative aux lois de finances. Je regrette cependant que leurs COP – contrat d'objecti...

Comme le souligne notre rapporteur, nous assistons depuis deux ans à la hausse des crédits alloués à l'aide publique au développement – évolution que nous soutenons. Cette hausse est significative et méritera d'être encore amplifiée pour que la France tienne ses engagements et respecte la trajectoire budgétaire qui doit porter le niveau de not...

Il a aussi pour objet la rédaction d'un rapport, en l'occurrence sur le travail de Business France à l'étranger. Je suis rapporteur pour avis du programme 185, « Diplomatie culturelle et d'influence », et je m'interroge souvent sur ce que doit être le service public à l'étranger. Je donne volontiers un satisfecit à Business France dans les dif...

Madame la secrétaire d'État, ma question ne portait pas sur ces chiffres. Je vous demandais pourquoi les implantations sont maintenues dans tel pays et pas tel autre, et quel est le coût du dispositif pour chaque pays. Il y a un éléphant dans la pièce ! Des équipes sont actuellement rapatriées. Pourquoi choisir de déléguer dans tel pays, de lan...

Je rappellerai à mon collègue Bertrand Pancher qu'il ne faut pas mélanger deux systèmes de calcul. Nous parlons, d'une part, du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement », qui est inclus dans le budget du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, lequel dépasse à peine 3 milliards d'euros. D'autre part, l'Organisat...

Je m'oppose à mon tour à ces amendements. Nous retrouvons là une confusion déjà faite lors de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités. En réponse à l'argument de M. Orphelin sur le cycle de vie des véhicules, je précise que certains confondent ou cherchent à regrouper deux notions distinctes, ce qui choque profondément l'ingénieur...

Je remercie ma collègue Anne Genetet d'avoir présenté le sujet qui nous occupe. La presse se plaît à évoquer les impôts des Français établis à l'étranger. Or nous parlons ici de revenus de source française dont le montant total n'atteint pas même 1 milliard d'euros les bonnes années. La réforme que nous avons proposée l'année dernière, et qui ...