Les amendements de Frédéric Petit pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous sommes allés vite sur tous ces amendements, qui visent à renforcer la fonction jusqu'à présent de « conseiller consulaire » et désormais de « conseiller élu des Français établis à l'étranger ». L'amendement no 1287 va dans le même sens, mais il est un peu différent. Il étend le processus de formation des élus aux élus locaux des Français ...
Je ne souhaite pas retirer l'amendement. Dans les faits, ce n'est pas ce qui se passe. Nous demandons simplement que les mêmes termes soient employés pour les conseillers municipaux et les conseillers consulaires. Sans cela, le droit à la formation ne sera pas pleinement garanti.
Nous venons de décider que les élus consulaires présidaient le conseil consulaire. Ils mènent une campagne électorale ; ils sont élus. Je suis très surpris que tous les autres amendements aient acceptés et que celui-là ne le soit pas. Les élus consulaires élisent des sénateurs ! Ce sont des grands électeurs, mais ils ne seront pas inscrits dans...