Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
Article 31 quater
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Frédéric Petit (186 mots)
- M'jid El Guerrab (169 mots)
- Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (109 mots)
- Marc Le Fur, président (62 mots)
- Paula Forteza (35 mots)
