Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 31 quater)
Les interventions de Bruno Questel
Les amendements de Bruno Questel pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Avis favorable à l'amendement no 929 rectifié. Demande de retrait pour les deux autres amendements, qui sont couverts par celui de Mme Forteza.
Monsieur El Guerrab, vous avez vous-même évoqué le décret. La question relève du domaine réglementaire. Demande de retrait ou avis défavorable.
Pardon, mes chers collègues, j'ai mal lu mon argumentaire : les élus consulaires ne sont pas des élus comme les autres du fait de la mission consultative qui leur est confiée. Cela ne diminue en rien leur importance pour les personnes qu'ils représentent, mais nous devons veiller à préserver la spécificité de chacun.
