Les interventions de Frédéric Reiss sur ce dossier

798 amendements trouvés


18/02/2020 — Amendement N° 11962 au texte N° 2623 - Article 9 (Irrecevable)
M. Brun, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, M. Leclerc, M. de la Verpilli...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

18/02/2020 — Amendement N° 11957 au texte N° 2623 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Descoe...

À l’alinéa 7 , supprimer le mot : « universelle ». Exposé sommaire : Par soucis de sincérité, cette réforme prévoyant déjà de nombreuses exceptions, il convient de supprimer le mot « universel ».

18/02/2020 — Amendement N° 11956 au texte N° 2623 - Article 9 (Irrecevable)
M. Brun, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, M. Leclerc, M. de la Verpilli...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

18/02/2020 — Amendement N° 11954 au texte N° 2623 - Article 9 (Irrecevable)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

18/02/2020 — Amendement N° 11951 au texte N° 2623 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Descoe...

À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

18/02/2020 — Amendement N° 11950 au texte N° 2623 - Article 9 (Irrecevable)
M. Brun, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, M. Leclerc, M. de la Verpilli...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

18/02/2020 — Amendement N° 11948 au texte N° 2623 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Descoe...

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux première et seconde phrases de l’alinéa 6. Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de préciser que l'approbation ou la détermination des taux de revalorisation de la valeur d'acquisitio...

18/02/2020 — Amendement N° 11946 au texte N° 2623 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Descoe...

À l’alinéa 5, supprimer le mot : « universelle ». Exposé sommaire : Par souci de sincérité, cette réforme prévoyant déjà de nombreuses exceptions, il convient de supprimer le mot « universel ».

18/02/2020 — Amendement N° 11944 au texte N° 2623 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Brun, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Descoeur, M. Dive, M. Door, M. Pier...

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

18/02/2020 — Amendement N° 11942 au texte N° 2623 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Descoe...

I. – Après la deuxième occurrence du mot : « par », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 3 : « le Parlement ». II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 3. III. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au mot : « décret » les mots : « le Parlement ». IV. – En conséquence, à la première phrase de...

18/02/2020 — Amendement N° 11916 au texte N° 2623 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Descoe...

À la première phrase de l’alinéa 3 , supprimer le mot : « universelle ». Exposé sommaire : ePar soucis de sincérité, cette réforme prévoyant déjà de nombreuses exceptions, il convient de supprimer le mot « universel ».

18/02/2020 — Amendement N° 10670 au texte N° 2623 - Article 32 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Brenier, M. Pauget, M. Ramadier, M. Kamardine, M. Larrivé, M. Door, M. Menuel, Mme Beauvais, Mme Levy, M...

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18/02/2020 — Amendement N° 5593 au texte N° 2623 - Article 8 (Rejeté)
M. Boucard, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Ramadier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Parigi, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bou...

À l'alinéa 2, après le mot : « carrière » insérer les mots : « et représentant la moyenne des vingt-cinq meilleures années. » Exposé sommaire : Dans le système actuel, le montant des pensions de retraite est calculé sur les 25 meilleures années de cotisation pour le secteur privé et sur les 6 derniers mois pour la fonction publique. L’art...

18/02/2020 — Amendement N° 1579 au texte N° 2623 - Article 46 (Irrecevable)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

18/02/2020 — Amendement N° 1539 au texte N° 2623 - Article 45 (Irrecevable)
M. Brun, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, M. Leclerc, M. de la Verpillière, M. Reiss...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

18/02/2020 — Amendement N° 1502 au texte N° 2623 - Article 44 (Irrecevable)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

18/02/2020 — Amendement N° 1466 au texte N° 2623 - Article 43 (Irrecevable)
M. Brun, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, M. Leclerc, M. de la Verpillière, M. Reiss...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

18/02/2020 — Amendement N° 1449 au texte N° 2623 - Article 43 (Irrecevable)
M. Brun, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, M. Leclerc, M. de la Verpillière, M. Reiss...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

18/02/2020 — Amendement N° 1306 au texte N° 2623 - Article 42 (Irrecevable)
M. Brun, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, M. Leclerc, M. de la Verpillière, M. Reiss...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

18/02/2020 — Amendement N° 938 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :