Les interventions de Frédéric Reiss sur ce dossier
43 amendements trouvés
25/09/2020 — Amendement N° 819 au texte N° 3347 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Viry, M. Cinieri, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Meunier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Bony, Mme Bazin...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les modes de résolution à l’amiable favorisent la résolution rapide et à moindre frais des litiges. Conçus afin de désengorger les tribunaux, ceux-ci rencontrent un franc-succès. Toutefois, ils ne ...
25/09/2020 — Amendement N° 194 au texte N° 3347 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Sermier, Mme Tabarot, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viala, M. Reda, M. Door, M. Perrut, Mme Dalloz, Mme B...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer un droit à des modalités d'accès non dématérialisées aux démarches administratives. Lorsqu'on simplifie les procédures, la tendance est grande d'avoir recours au numér...
14/09/2020 — Amendement N° CSASAP110 au texte N° 2750 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Bazin, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Pierre-Henri Dumont, M. Grelier, M. ...
Après les mots : « élus dans le département », supprimer la fin du 3° de l’article L. 2334‑37 du code général des collectivités territoriales. Exposé sommaire : Depuis la loi de finances pour 2017, la présence des parlementaires dans la commission DETR – dotation d’équipement des territoires ruraux - est limitée. Désormais lorsque, dans un d...
