Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier
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Ils ont un objet similaire, le second étant un amendement de repli par rapport au premier. La modification de l'article 357 du code civil que vous proposez étant placée à la fin de l'article 9, après les dispositions relatives au prénom, il est impossible de savoir si elle porte uniquement sur le prénom, ou sur le prénom et le nom. Au vu de l'...
