Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Il relève du même esprit que celui que M. Juanico vient de défendre. Pour permettre l'accès aux activités physiques et sportives au plus grand nombre, il est nécessaire de les adapter aux personnes accueillies ou prises en charge dans les ESMS. Il faut non seulement se placer dans le cadre du code de l'action sociale et des familles, mais auss...
J'observe que Mme la rapporteure avait déposé en commission un amendement portant sur le parasportif, mais que celui-ci n'a pas été adopté, à l'instar de nombreux autres amendements.
Il serait utile de préciser que l'on propose des activités sportives aux uns et des activités sportives adaptées aux autres. C'est pourquoi je maintiens mon amendement.
C'est un amendement de précision. L'alinéa 4 de l'article 1er dispose que « les actions mentionnées [… ] comprennent l'information des personnes accueillies ou prises en charge par les établissements et services médico-sociaux quant à l'offre d'activités physiques et sportives assurée en leur sein ou dans la proximité du lieu de résidence ». Il...
Oui, monsieur le président. Dès lors que l'adjectif « assurée » concerne l'offre d'activités physiques et sportives, pourquoi ne pas indiquer « assurée obligatoirement » ? J'ai bien compris que nous parlons d'une offre assurée par les établissements en leur sein ou dans la proximité du lieu de résidence des personnes qu'ils accueillent. Encore ...
Il s'inscrit dans le droit fil d'une discussion que nous avons eue en commission, en rendant possible l'utilisation des installations sportives pour le plus grand nombre. Des amendements proposaient leur utilisation par des personnes physiques, ce qui pose problème – nous en discuterons tout à l'heure. Dans le code de l'éducation figure déjà la...
Manifestement, les conditions d'examen du texte – saucissonné en trois temps – ne satisfont personne, non plus que l'irrecevabilité opposée à de nombreux amendements. Pourtant, faciliter l'accès au sport et en développer les pratiques pour le plus grand nombre constitue un objectif que tous les groupes politiques de notre assemblée ne peuvent ...
L'article 2 ter n'est pas un bon article. Il instaure comme un chantage : il n'enrichit pas la proposition de loi. Nous savons que les établissements privés mettent déjà à disposition leurs infrastructures sportives autant que faire se peut, car le bâti de ces établissements n'est pas forcément la vitrine que certains décrivent en permanence. C...
