Démocratiser le sport en france

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2022, un rapport concernant l’accompagnement à la reconversion des sportifs de haut niveau mentionnés au premier alinéa de l’article L. 221‑2 du code du sport. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains propose d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains propose de supprimer l’article 7 qui interdit plus de 3 mandats à la tête d’une fédération sportive. En effet, il ne semble pas opportun devoir légiférer pour un nombre de personnes n’excédant pas une dizaine dans toute la France. Rappelons enfin que c’est la...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au deuxième alinéa de l’article L. 221‑2‑1 du code du sport, les mots : « et d’accompagnement socioprofessionnel » sont remplacés par les mots : « , d’accompagnement et de reconversion professionnels ». » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains vise à rétablir l’article ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 312‑2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 312‑2‑1. – Nul ne peut se soustraire à l’enseignement physique et sportif pour des motifs autres que médicaux. « En cas de doute sur le motif réel de l’inaptitude de l’élève,...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 131‑22 du code du sport, il est inséré un article L. 131‑23 ainsi rédigé : « Art. L. 131‑23. – Le port de signes ou tenues par lesquels les personnes détentrices d’une licence mentionnée à l’article L. 131‑6 manifestent ostensiblement une appartenance religieuse lor...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le port de signes religieux ostensibles est interdit pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains vise à rétablir l’article 1er...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : "5° A la même première phrase du même article, après les mots "pratiques", insérer le mot "sportives". Exposé sommaire : L'article L.214-6-2 du Code de l'éducation doit mentionner les pratiques sportives, culturelles et artistiques. L'utilisation des installations sportives doit être possible po...

À l’alinéa 14, après la référence : « L. 214‑6‑2, », insérer les mots : « après le mot : « entreprises », sont insérés les mots : « , par des auto-entreprises » et. » Exposé sommaire : L'utilisation des installations sportives doit être possible pour le plus grand nombre. Les auto-entreprises ou micro-entreprises qui sont souvent d'ailleu...

Après l'aliéna 6, insérer un 1ter ainsi rédigé : "1 ter - A la même première phrase du même article, après le mot "pratiques", insérer le mot "sportives," Exposé sommaire : L'article L. 213-2-2 mentionne ainsi les pratiques sportives, culturelles et artistiques. L'utilisation des installations sportives doit être possible pour le plus grand...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° C À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 213‑2‑2, après le mot : « entreprises », sont insérés les mots : « , par des auto-entreprises ». » Exposé sommaire : L'utilisation des installations sportives doit être possible pour le plus grand nombre. Les auto-entreprises ou micro-...

À l’alinéa 4, après le mot : « assurée », insérer le mot : « obligatoirement ». Exposé sommaire : L'offre d'activités physiques et sportives ne doit pas être vide.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « assurée » le mot : « assurées ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « adaptées le cas échéant ». Exposé sommaire : Pour permettre des activités physiques et sportives pour le plus grand nombre, il est nécessaire de les adapter aux personnes accueillies ou prises en charge par les établissements et service médico-sociaux.