Les interventions de Frédéric Reiss sur ce dossier
4 amendements trouvés
22/03/2021 — Amendement N° 14 au texte N° 3988 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Reiss, M. Ravier, Mme Genevard, Mme Le Grip, Mme Anthoine, Mme Meunier
Lors de l’organisation de l’examen du baccalauréat, général, technologique et professionnel, du certificat d’aptitude professionnelle, du brevet général et professionnel, du brevet d’études professionnelles, la présence d’un infirmier scolaire est requise dans chaque centre d’examen durant le temps des épreuves. Cette présence s’effectue dans ...
22/03/2021 — Amendement N° 13 au texte N° 3988 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Reiss, M. Ravier, Mme Genevard, Mme Le Grip, Mme Anthoine, Mme Meunier
Lors de l’organisation de l’examen du baccalauréat, général, technologique et professionnel, du certificat d’aptitude professionnelle, du brevet général et professionnel, du brevet d’études professionnelles, la présence d’un infirmier scolaire est souhaitée dans chaque centre d’examen durant le temps des épreuves. Cette présence s’effectue dan...
22/03/2021 — Amendement N° 12 au texte N° 3988 - Article 3 (Tombe)
M. Reiss, Mme Anthoine, M. Ravier, Mme Genevard, Mme Le Grip, Mme Meunier
Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 112‑4 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 112‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 112‑4‑1. – Le projet d’accueil individualisé est communiqué au centre d’examen en vue des épreuves orales, écrites, pratiques ou de contrôle continu des examens de l’enseignement scolaire, sauf opp...
22/03/2021 — Amendement N° 11 au texte N° 3988 - Article 2 (Tombe)
M. Reiss, M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Meunier
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « si possible dans un délai de vingt et un jours » les mots : « dans les meilleurs délais ». Exposé sommaire : Le délai de 21 jours ne peut pas êter systématiquement tenu. D’où le rajout en commission d’un « si possible ». En tout état de cause, cette réunion à l’initiative du dire...
