Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier
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L'objectif de cet excellent amendement de M. Ciotti est d'instaurer des peines plancher pour les violences ayant entraîné une incapacité de travail de huit jours au moins. Ainsi la peine d'emprisonnement ne pourra être inférieure à cinq ans, sauf motivation spéciale du juge.