Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier
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Cet amendement a été déposé à l'initiative de Xavier Breton, qui, vous le savez, est – avec de nombreux autres députés – un grand défenseur des valeurs de la famille. L'article 1er modifie les règles relatives au nom d'usage et au changement de nom. La proposition de loi consacrerait la décomposition des familles si chacun pouvait désormais ch...
L'amendement n° 3 vise à supprimer les alinéas 5 à 9, qui permettraient à toute personne majeure de porter, à titre d'usage, le nom de famille du parent qui ne lui a pas transmis le sien. Une telle disposition, signe de l'essor croissant de l'individualisme, marquerait un bouleversement dans la construction de l'identité et risquerait de faire ...
J'avais prévu de dire simplement : « Défendu ! » Mais votre réaction face à l'amendement n° 21 de Mme Ménard, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, me laisse penser que vous êtes un peu mal à l'aise sur cette question. Le texte prévoit que le consentement est requis pour les mineurs de plus de 13 ans. Par cet amendement, nous proposons...
