Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat

Je souscris pleinement aux arguments présentés à l'instant par M. le ministre. C'est un sujet qui revient régulièrement dans les débats, et le groupe La France insoumise semble en avoir vraiment fait son cheval de bataille. Le sujet a été largement débattu en commission, et il n'est pas opportun de vouloir refaire l'histoire à l'occasion de cet...

Je vous assure que ce n'est pas du tout le cas. Aujourd'hui, dans nos collèges, écoles et lycées, l'enseignement du fait religieux se fait de la meilleure façon possible. Les parents ont la faculté de pouvoir dispenser leurs enfants, le cas échéant. Il n'est pas opportun de faire un tel procès au régime concordataire qui, pour des raisons histo...

Dans le contexte actuel de radicalisation, nous sommes tous partisans de mieux contrôler l'ouverture d'écoles privées hors contrat. Et c'est bien ce à quoi tend l'article 1er en maintenant le système déclaratif tout en instaurant un guichet unique, celui-ci a le mérite de simplifier la procédure d'ouverture tout en la sécurisant. Il offre en ou...