Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
(Article 6)

L'article 6 tend à renforcer les sanctions pénales en cas d'occupation illicite d'un terrain. J'ai été confronté à cette situation lundi dernier avec l'occupation, par un groupe de plus de cent caravanes, de près de quatre hectares de terrain privé à l'entrée de la petite commune de Roeschwoog – 2 000 habitants – dans ma circonscription. Il me...

Chacun aura bien compris que c'est le groupe La République en marche qui vient de se dire favorable aux amendements en discussion. Madame la ministre, les lois de la République s'appliquent à tous, y compris aux gens du voyage. Il a été question de droits et de devoirs. Or il faut bien admettre qu'aujourd'hui les sanctions prévues par la loi n...