Les amendements de Frédérique Dumas pour ce dossier
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Nous venons de passer beaucoup de temps sur l'article 18, à discuter d'une infraction difficile à qualifier et à caractériser. En l'occurrence, il ne s'agit plus de chercher s'il existe ou non une intention malveillante, puisque cet amendement concerne des faits déjà condamnés, auxquels nous demandons simplement qu'il soit fait référence, ce qu...
Beaucoup se sont exprimés sur l'amendement de nos collègues sans l'avoir vraiment lu : jamais ses co-auteurs n'ont cité qui que ce soit.
D'autres s'en sont chargés. Pire, vous affirmez vous-même, monsieur le ministre, que l'amendement vise une personne en particulier ; cela ne contribue pas à la sérénité des débats. Je le répète, tel n'est absolument pas l'objet de l'amendement. Je souscris aux propos de M. Becht : la mesure qu'il préconise pour l'audiovisuel existe déjà dans la...
