Les amendements de Frédérique Dumas pour ce dossier
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Il s'agit d'un amendement de repli par rapport au précédent. Il prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation de l'expérimentation avant que celle-ci arrive à son terme en 2025. Cela permettra au Parlement de se prononcer sur les résultats observés jusqu'à cette date. Souvent, les expérimentations ont un caractère tota...
