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Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Article 11
Mots-clés
renseignement
Documents législatifs
Rapport N° 4185 Texte comparatif (453 amendements)
Rapport N° 4335 (90 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 2 juin 2021 à 21h00
Séance en hémicycle du mardi 13 juillet 2021 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Ugo Bernalicis
(
214 mots
)
Loïc Kervran,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
202 mots
)
Frédérique Dumas
(
119 mots
)
Albane Gaillot
(
111 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
49 mots
)
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