Les amendements de Loïc Kervran pour ce dossier
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Cette durée est pertinente pour deux raisons. Tout d'abord il faudra du temps pour mettre au point le capteur technique qui nous permettra d'intercepter ces communications satellitaires. Ensuite, au-delà du temps nécessaire à la construction technique, nous devrons aussi disposer de temps afin d'avoir du recul et ainsi pouvoir nous forger coll...
Le projet de loi prévoit déjà la remise d'un rapport. Vous demandez que cela soit fait plus tôt : un an avant la fin de l'expérimentation et non six mois avant comme le prévoit le texte. La durée de six mois me semble suffisante pour que l'Assemblée ait le temps de se faire une opinion concernant l'opportunité de prolonger ou non l'expérimenta...
