Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements, n° 412 et 384, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Albane Gaillot, pour soutenir l'amendement n° 412.
L'amendement n° 384 de Mme Frédérique Dumas est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
