Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Pour abonder dans le sens de l'amendement de la collègue Dumas, je note que le Conseil d'État – nullement opposé au principe de l'expérimentation – souligne que l'étude d'impact ne contient aucun élément permettant de connaître les critères d'évaluation que l'on prendra en considération au bout de quatre ans. Certes, vous nous annoncez la remi...
