Les interventions de Frédérique Dumas sur ce dossier
42 amendements trouvés
29/01/2019 — Amendement N° AC164 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Bournazel, Mme Frédérique Dumas, M. Zumkeller
Titre .... : Pour une École républicaine inclusive » Article... Lorsque la commission mentionnée à l'article L. 146‑9 du code de l'action sociale et des familles constate que la scolarisation d'un enfant ou d'un adolescent en situation de handicap dans une classe de l'enseignement public ou d'un établissement mentionné à l'article L. 442‑1 du...
28/01/2019 — Amendement N° AC165 au texte N° 1481 - Article 9 (Retiré)
Mme Descamps, M. Bournazel, Mme Frédérique Dumas, M. Zumkeller
Rédiger ainsi l'alinéa 12 : « 2° Deux députés et deux sénateurs choisis parmi les membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale et les membres de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat ; Exposé sommaire : Cet amendement de repli a pour objectif de préciser qu...
