Les amendements de Frédérique Dumas pour ce dossier

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On voit bien ici la confusion et même l'absence de clarté de ce projet de loi d'exception : on nous dit qu'on ne peut pas associer beaucoup d'organismes à l'établissement public dont on envisage la création, car il n'est pas possible de les associer à sa gouvernance, à son organisation, à son administration, donc à la maîtrise d'ouvrage, quand ...

Il vous faut accepter, monsieur le ministre, qu'on ne soit pas d'accord avec vous. Je ne suis du reste pas la seule à évoquer un projet de loi d'exception – M. Bourlanges a employé cette expression, mais également les Français : c'est le cas, d'après un sondage, de 77 % des personnes interrogées.

Monsieur le ministre, il est très important en effet de rassurer les donateurs, comme vous l'avez déclaré vous-même dans Le Parisien : « La gestion de ces dons sera totalement transparente. Ils iront à Notre-Dame de Paris, pas à autre chose. On ne peut pas trahir les donateurs qui aident la cathédrale mais ne veulent peut-être pas donner pour u...

Mais il est vrai que vous persistez à ne pas vouloir écouter ni entendre. Par ailleurs, on tâche d'accorder ses actes avec ses discours. Ainsi ne suis-je pas fondamentalement favorable, moi non plus, à la présence de parlementaires au sein des conseils d'administration. C'est pourquoi du reste, depuis que je suis députée, je ne participe à auc...

Je maintiens mon amendement. Vous avez dit qu'il fallait rassurer les gens, qu'il y avait des risques et qu'il fallait être prudent. Le mot « exclusivement » que je propose d'ajouter y participe. Ne pas vouloir l'ajouter ne peut qu'alarmer !

Il s'agissait d'associer la Ville et le diocèse de Paris au comité scientifique dont la composition aurait été précisée par décret. Je retire cet amendement.

Vous avez souri, vous avez même ri : ce serait drôle, si vous n'étiez pas le ministre de la culture. Vous avez affirmé qu'il ne s'agit pas d'une loi d'exception : avec l'article 9, qu'est-ce que c'est alors ? Du reste, si ce n'est pas une loi d'exception, alors cet article doit s'appliquer à tous les autres chantiers : or telle n'est pas votre ...

Dans le cadre de ce projet de loi, nous avons besoin de rassurer sur deux points importants, quoique pouvant paraître contradictoires. Le premier, c'est que les dons iront bien là où les donateurs souhaitent qu'ils aillent ; c'est pourquoi nous avions présenté l'amendement no 190. Le second, traité par le présent amendement, c'est ce qui se pas...

Je ne comprends pas bien les réponses de la rapporteure et du ministre. Il ne s'agit pas de réaffecter les fonds. Nous traitons d'un sujet qui touche tous les Français, et nous nous devons de les rassurer. Tout à l'heure, vous n'avez pas voulu préciser que les fonds serviront « exclusivement » à la restauration et à la conservation de Notre-Dam...

Il s'agit juste de dire à ceux qui font des dons qu'on leur demandera leur accord avant toute éventuelle réaffectation. Vous n'êtes pas en cause : ce sera à l'occasion des quinquennats ultérieurs.

Il s'agit également d'un amendement de suppression. J'ai, comme Jean-Louis Bourlanges, l'impression que vous commettez les mêmes erreurs que par le passé, en utilisant les mêmes méthodes. En effet, bien que vous disiez qu'il ne s'agit pas de lois d'exception, un sondage indique que 77 % des Français le pensent. Soit donc les dérogations que vou...

Or, la proposition du rapporteur est exactement du même ordre : il s'agit d'inscrire à l'ordre du jour les ordonnances en les présentant comme un truc génial de transparence – ce qui est tout de même incroyable. Les Français ne saisiront par la différence entre « force réglementaire » et « force de loi ». Si vous voulez changer de méthode, reve...

Je voulais soutenir ma collègue Brigitte Kuster. Depuis ce matin vous nous parlez de prudence, de respect des délais nécessaires pour établir les diagnostics, évaluer les travaux alors qu'on nous disait il y a quelques semaines que cela pouvait être bouclé en cinq ans. C'est complètement incohérent. Prenons tout le temps nécessaire, cinq, six ...

Nous essayons au contraire de vous faire comprendre que cette notion n'est pas appropriée. Nous vous demandons de faire preuve ce soir d'un peu de cohérence.

Je soutiens l'amendement no 258. Vous vous inquiétez à juste titre, depuis quelques heures, du fait que les promesses de dons pourraient ne pas toutes être honorées. Pourtant, à chaque fois que nous proposons des dispositions qui pourraient rassurer les futurs donateurs, vous les refusez. En refusant le présent amendement, vous vous privez d'un...

La situation est exceptionnelle : un incendie a ravagé Notre-Dame de Paris. À l'émotion et à la sidération a succédé, lorsque nous avons compris que Notre-Dame aurait pu disparaître, un formidable élan de générosité. Les temps sont exceptionnels : il faut se rappeler que la période est aux inquiétudes. Nous vivons des temps d'inquiétude. Le P...

Je pense, monsieur le ministre, que malheureusement vous commettez à nouveau les mêmes erreurs : vous ne comprenez pas ce qui se joue et vous continuez à ne pas écouter et à ne pas entendre. On a l'impression de se retrouver plusieurs mois en arrière, lorsque la majorité, le Président de la République et le Premier ministre nous expliquaient e...