Les amendements de Frédérique Dumas pour ce dossier
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Je soutiens la position de M. Gérard : article 9 proposant de déroger au code du patrimoine, une telle dérogation peut se faire dans les deux sens, à savoir aussi pour améliorer ce code et le mettre en conformité avec les règles européennes ou internationales, en tout cas avec celles de la Charte de Venise, qui permettront précisément de sécuri...
Je pense, comme mon collègue Thierry Benoit, qu'on nous prend pour des enfants. Comme à chaque petite phrase du Président de la République, on nous explique ce qu'il a voulu dire. En l'occurrence, il aurait voulu dire par « geste contemporain » qu'il s'agit d'un geste accompli dans le moment présent. On se doute qu'un geste n'est pas fait dans ...
