Restauration de notre-dame de paris
(Article 1er)

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : L’article prévoit de dispenser le préfet de région de consulter la commission régionale du patrimoine et de l’architecture si l’autorité préfectorale ou la ville de Paris est en désaccord avec l’architecte des Bâtiments de France, et décide de former un recours devant le préfet. Nous proposons de suppr...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et à l’aménagement de son environnement immédiat ». Exposé sommaire : L’article prévoit des dérogations pour les opérations liées à la conservation et à la restauration de la cathédrale, de son sous-sol, mais également de son environnement immédiat. Cette dernière disposition ne nous semble pas opportun...

Supprimer les alinéas 12 à 14. Exposé sommaire : Malgré sa réécriture, cet article autorise toujours à prendre par voie d’ordonnances les dispositions permettant de mener la restauration de Notre-Dame de Paris en cinq ans seulement comme le Président de la République l’a lui-même imposé. Notre groupe a largement exprimé ses doutes en premièr...

À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « , ainsi que des représentants de la Ville de Paris, du culte affectataire en application de l’article 5 de la loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes, et des personnels de l’établissement. » la phrase suivante : « . Des représentants de la Ville de Paris, du cul...

Rédiger ainsi l’alinéa 25 : « L’établissement public est dissout à compter de l’achèvement des travaux de restauration consécutifs à l’incendie du 15 avril 2019 de la cathédrale Notre-Dame de Paris. » Exposé sommaire : La nécessité de la création d’un établissement public spécifique à la conservation préalable à la restauration et à ladite r...

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Ces consultations donnent lieu à des avis qui sont rendus publics. » Exposé sommaire : En contrepartie de la suppression de l’accord préalable obligatoire du conseil scientifique sur les études et opérations de restauration afin de donner davantage de souplesse au dispositif, il est nécessaire...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et à la », les mots : « préalable à la restauration et à ladite ». Exposé sommaire : L’article prévoit la création d’un établissement public chargé d’assurer la conduite, la coordination et la réalisation des études et des opérations concourant à la conservation et à la restauration de la cathédrale No...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « et à la » les mots : « préalable à la restauration et à ladite ». Exposé sommaire : L’article prévoit la création d’un établissement public chargé d’assurer la conduite, la coordination et la réalisation des études et des opérations concourant à la conservation et à la restauratio...

Après la première occurrence du mot : « chantier », supprimer la fin de l’alinéa 1. Exposé sommaire : Cet article autorise à prendre par ordonnances les dispositions permettant de mener la restauration de Notre-Dame de Paris en cinq ans seulement comme le Président de la République l’a lui-même imposé. Notre groupe a largement exprimé ses ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article autorise à prendre par ordonnances les dispositions permettant de mener la restauration de Notre-Dame de Paris en cinq ans seulement comme le Président de la République l’a lui-même imposé. Notre groupe a largement exprimé ses doutes en première lecture quant au recours à des dérogations. ...

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « y associer » les mots : « pouvoir consulter pour avis en cas de besoin ». Exposé sommaire : Le présent article prévoit que l’ordonnance relative à la création de l’établissement public fixe les règles d’organisation et d’administration de ce dernier, de façon à y associer des repr...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – L’établissement public mentionné au I est dissous à compter de l’achèvement des travaux de restauration consécutifs à l’incendie du 15 avril 2019 de la cathédrale Notre-Dame de Paris. » Exposé sommaire : La nécessité de la création d’un établissement public spécifique à la conservation et...

Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « Ces consultations donnent lieu à des avis. Ces avis consultatifs sont rendus publics. » Exposé sommaire : En contrepartie de la suppression de l’accord préalable obligatoire du conseil scientifique sur les études et opérations de restauration afin de donner davantage de souplesse au dis...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est contraire aux principes de constitutionnalité et va également à l’encontre des droits de propriété.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La reconstruction de la cathédrale de Notre-Dame de Paris ne nécessite pas la création d’un établissement public spécifique Ad hoc à caractère administratif de l’État placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. La création de cet établissement public va créer une profusion de démarches et ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d’un établissement public spécifiquead hocqui gère les fonds et la mise en place d’un contrôle par un comité composé du premier président de la Cour des comptes et des présidents des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat sont inutiles.

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet article autorise à prendre par ordonnances les dispositions permettant de mener la restauration de Notre-Dame de Paris en cinq ans seulement comme le Président de la République l’a lui-même imposé. Notre groupe a largement exprimé ses doutes en première lecture quant au recours à des dérogations. S...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas d’une réaffectation des fonds recueillis au titre de la souscription nationale ayant un objet différent de la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, de son mobilier et de la formation des professionnels disposant des compétences particulières qui seront r...

L’alinéa 2 est ainsi complété : « Ces consultations donnent lieu à des avis. Ces avis consultatifs sont rendus publics. » Exposé sommaire : En contrepartie de la suppression de l’accord préalable obligatoire du conseil scientifique sur les études et opérations de restauration afin de donner davantage de souplesse au dispositif, il est nécess...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La reconstruction de la cathédrale de Notre-Dame de Paris ne nécessite pas la création d’un établissement public spécifique Ad hoc à caractère administratif de l’État placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. La création de cet établissement public va créer une profusion de démarches et ...