Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073
Sous-Amendement N° 298 à l'amendement N° 285 (Rejeté)
Publié le 2 juillet 2019 par : Mme Frédérique Dumas, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2073 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).
Article 9 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et à l’aménagement de son environnement immédiat ».
Exposé sommaire :
L’article prévoit des dérogations pour les opérations liées à la conservation et à la restauration de la cathédrale, de son sous-sol, mais également de son environnement immédiat.
Cette dernière disposition ne nous semble pas opportune. Il ne revient pas à l’établissement public de s’occuper de la conservation et la restauration des abords de la cathédrale.
Cette disposition mériterait a minima d’être précisée car la notion « d’environnement immédiat » est trop vague, et ne permet pas de connaitre le périmètre d’action exact de l’établissement public.
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