Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073
Sous-Amendement N° 293 à l'amendement N° 284 (Rejeté)
Publié le 2 juillet 2019 par : Mme Frédérique Dumas, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. Molac, M. Pancher, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2073 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).
Article 8 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et à la »,
les mots :
« préalable à la restauration et à ladite ».
Exposé sommaire :
L’article prévoit la création d’un établissement public chargé d’assurer la conduite, la coordination et la réalisation des études et des opérations concourant à la conservation et à la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Afin d’éviter toute confusion entre les missions de conservation du monument, incombant normalement au ministère de la culture, et les opérations qui seront menées par l’établissement public, il est proposé de préciser les opérations de conservation menées par l’établissement public.
Celles-ci impliquent seulement la conservation préalable à la restauration, c’est-à-dire celles qui consistent à garder la cathédrale dans l’état où l’incendie l’a laissé, et qui sont indispensables à sa restauration. Elles n’impliquent donc pas les opérations de conservation durables, qui reviennent au ministère de la culture.
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