Les interventions de Frédérique Dumas sur ce dossier

699 amendements trouvés


25/10/2019 — Amendement N° 829C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique D...

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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement50 000 0000
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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement50 000 0000
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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

25/10/2019 — Amendement N° 784C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
M. El Guerrab, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédériqu...

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Action de la France en Europe et dans le monde05 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'é...

25/10/2019 — Amendement N° 783C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M....

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25/10/2019 — Amendement N° 778C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M....

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25/10/2019 — Amendement N° 773C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M....

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25/10/2019 — Amendement N° 772C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M....

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25/10/2019 — Amendement N° 771C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M....

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25/10/2019 — Amendement N° 764C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. El Guerrab, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédériqu...

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Action de la France en Europe et dans le monde010 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence10 000 0000
Fran...

25/10/2019 — Amendement N° 763C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M....

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25/10/2019 — Amendement N° 761C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M....

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25/10/2019 — Amendement N° 759C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M....

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25/10/2019 — Amendement N° 756C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M....

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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
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25/10/2019 — Amendement N° 753C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M....

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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
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25/10/2019 — Amendement N° 710C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Falorni, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique D...

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Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

25/10/2019 — Amendement N° 707C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Falorni, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique D...

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Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
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25/10/2019 — Amendement N° 611C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Favennec Becot, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guer...

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Coordination du travail gouvernemental1 600 0000
Protection des droits et libertés01 600 000
TOTAUX1 ...

25/10/2019 — Amendement N° CF876C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Retiré)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Chapelier, Mme Charrière, M. Clément, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. El Gue...

I. – Le Gouvernement présente au Parlement, en annexe au projet de loi de finances de l’année, un rapport intitulé « Impact des mesures budgétaires sur le pouvoir d’achat des ménages ». Ce rapport contient : 1° Une présentation de l’impact de l’ensemble des mesures proposées dans le cadre du projet de loi de finances et du projet de loi de fin...

25/10/2019 — Amendement N° AE21C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. El Guerrab, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme...

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Action de la France en Europe et dans le monde010 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence10 000 0000
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