Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 759C (Rejeté)
(1 amendement identique : CF612C )
Publié le 25 octobre 2019 par : M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Philippe Vigier.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 204 000 000 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 204 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 204 000 000 | 204 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d’engagement de l’action 1 du programme 147 de 204 millions d’euros, conformément aux préconisations du plan Borloo en matière de politique économique et d’insertion dans les quartiers politique de la ville.
Cette mesure est gagée par la diminution à due concurrence des crédits des actions 4 (150 millions d’euros) et 7 (54 millions d’euros) du programme 135.
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