Programmation de la recherche

Après la première occurrence du mot : « supérieur » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « peuvent comporter des unités de recherche. » Exposé sommaire : Cet amendement propose une clarification du cadre juridique des unités de recherche, telle qu’annoncée dans l’exposé des motifs. Mais, tel que rédigé, l’article 11 renforce la complexifi...

Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante : « Il publie tous les deux ans un rapport permettant de suivre l’évolution des emplois scientifiques en France et de suivre le différentiel entre plafond d’emploi et ouverture de postes par établissement et par discipline. ». Exposé sommaire : Actuellement, l'état de l'emploi scientifique est une...

À la seconde phrase de l’alinéa 189, substituer aux mots : « d’ici 2022 » les mots : « dès la promulgation de la loi ». Exposé sommaire : Une progression par marche annuelle de 10 % des crédits de base dès 2020 permettrait un doublement des crédits de base en 2030. Cette mesure permettrait d’augmenter le temps que chaque chercheur consacr...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « en vue, le cas échéant, », les mots : « en tenant compte de l’évolution du produit intérieur brut et de l’inflation, en vue ». Exposé sommaire : La France s’est engagée à Lisbonne en 2000 à investir 1 % de son PIB dans la recherche publique, ce qui correspondrait en 2020 à 24,3 milliards d’euros. La ré...

Compléter l’alinéa 58 par la phrase suivante : « Les établissements de recherche (université, Grande école...) s’engagent eux-mêmes dans une démarche visant l’exemplarité en évaluant leurs pratiques de recherche et d’innovation à l’aide d’un référentiel sectoriel permettant d’identifier et d’améliorer leur contribution aux objectifs de dévelop...

Compléter l’alinéa 44 par la phrase suivante : « Les établissements de recherche (université, grande école...) doivent établir une stratégie de recherche et d’innovation qui prend en compte des objectifs de développement durable et de responsabilité sociétale, notamment les Objectifs du Développement Durable, et identifient la contribution de ...

À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « fondamental » le mot : « indispensable ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot : « recherche », insérer les mots : « médicale, fondamentale ou clinique ». Exposé sommaire : Suite à une amendement adopté en commission, il n’est pas inutile de préciser que pour avancer dans le contextemarqué par la pandémie mondiale actuelle, il faut réinvestir dans la recherche médical...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la deuxième phrase de l’alinéa 253, après le mot : « label », insérer les mots : « , qui tiendra compte des spécificités et contraintes territoriales, ». Exposé sommaire : Le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 prévoit la labellisation de 15 « pôles universitaires d’innovation » (PUI). Cependant, l...

À l’alinéa 4, après le mot : « technologique, » insérer les mots : « , les établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général ». Exposé sommaire : Cet article n’ouvre pas la possibilité aux établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (EESPIG) de recruter en contrat postdoctoral, alors même que l’étude d’imp...

Au 1er janvier 2021, une labellisation « pôles universitaires d’innovation » est créée. Ce label a pour mission, sans créer de nouvelle structure, d’organiser l’offre de transfert de connaissances et de technologies, de fluidifier les relations et des partenariats public-privé, de réduire les délais de contractualisation et de transfert. Les ...

À la première phrase de l’alinéa 174, substituer à la référence : « article 10 » la référence : « article 11 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au 1er janvier 2021, une labellisation « pôles universitaires d’innovation » est créée. Ce label a pour mission, sans créer de nouvelle structure, d’organiser l’offre de transfert de connaissances et de technologies, de fluidifier les relations et des partenariats public-privé, de réduire les délais de contractualisation et de transfert. Les ...

À l’alinéa 4, après le mot : « commercial » insérer les mots : « , les établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre aux établissements d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (EESPIG) l'assouplissement des modalités d’accueil des chercheurs étrangers pour des s...

À l’alinéa 9, après les mot : « commercial » insérer les mots : « , les établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général ». Exposé sommaire : Cet article n’ouvre pas la possibilité aux établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (EESPIG) de recruter en contrat postdoctoral, alors même que l’étude d’impac...

Après l'alinéa 204, insérer l'alinéa suivant : « Un nouveau programme prioritaire de recherche sur les zoonoses et les maladies vectorielles à tiques sera également créé afin de consacrer des crédits spécifiques à la lutte contre ces maladies infectieuses en pleine expansion. » Exposé sommaire : La crise sanitaire déclenchée par l’épidémie d...

Après l’alinéa 188, insérer les huit alinéas suivants : « Un établissement public de l’État dénommé « Agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques » est créé. Cet établissement public de l’État est placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé. Son champ de compétences couvre l’animation, l’évaluation, la coordin...

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « 2030, à périmètre constant, en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale pour 2020 » les mots : « 2027, à périmètre constant ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : «En crédits de paiement2021202220232024202520262027 Programme 172+494+...

L’article L. 111‑7‑1 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout candidat à la direction d’un établissement public de recherche est titulaire d’une habilitation à diriger des recherches. » Exposé sommaire : Pour assurer la crédibilité des établissements publics de recherche sur la scène internationale, il paraît ...