TOTAUX 31...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Administration territoriale de l'État 0 0 Vie politique, cultuelle et associative 0 0 Conduite et pilotage des pol...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 398 190 000 0 Recherches scientifiques et tech...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 398 190 000 0 Recherches scientifiques et tech...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 1 000 000 000 0 Recherches scientifiques et te...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Écologie 50 000 000 0 Compétitivité 0 0 Cohésion 0 50 000 000 TOTAUX 50 0...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Écologie 400 000 000 0 Compétitivité 0 0 Cohésion 0 400 000 000 TOTAUX 40...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Écologie 2 827 000 000 0 Compétitivité 0 0 Cohésion 0 2 827 000 000 TOTAUX
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 743 250 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 743 250 000 0
(en euros) Programmes + - Écologie 0 0 Compétitivité 0 1 153 400 000 Cohésion 0 0 insertion par l’activité ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Écologie 0 0 Compétitivité 0 1 627 440 000 Cohésion 0 0 parcours emploi compétenc...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Écologie 0 0 Compétitivité 0 1 500 000 000 Cohésion 0 0 Garantie jeunes(ligne nou...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Écologie 0 0 Compétitivité 0 2 500 000 000 Cohésion 0 0 allocation PACEA(ligne no...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Écologie 0 1 200 000 000 Compétitivité 0 2 000 000 000 Cohésion 0 0 Revenu de sol...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Écologie 0 1 200 000 000 Compétitivité 0 2 000 000 000 Cohésion 0 0 Revenu de sol...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’utilisation par les établissements d’enseignement supérieurs de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), prévue à l’article L. 841‑5 du code de l’éducation, ainsi que la manière dont les associations d’ét...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Écologie 0 0 Compétitivité 0 0 Cohésion 0 4 000 000 000 Chèque réparation(ligne n...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 20 000 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 20 000 ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 544 770 200 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et...
I. - Les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, bénéficiant des mesures définies au II, souscrivent et mettent en œuvre, à compter de la publication de la présente loi de finances, des contreparties écologiques et sociales définies au III. II. – Le...