Les amendements de Frédérique Tuffnell pour ce dossier
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Après la forêt, voici l'eau. Nous proposons d'introduire à l'article L. 2224-7-1 du code général des collectivités territoriales l'obligation pour les collectivités de produire un descriptif détaillé et un diagnostic des ouvrages et équipements nécessaires à la distribution d'eau potable, ainsi qu'un programme d'actions, voire un projet plurian...
Nous proposons que soit mentionnée, au premier alinéa de l'article L. 110-1 du code de l'environnement, la qualité de l'eau. Il s'agit d'être exhaustif et de l'y faire figurer au même titre que la qualité de l'air, même si elle figure à l'article L. 210-1.
Dans le même ordre d'idées, il vise à inscrire la restauration des zones humides à l'article à L. 211-1 du code de l'environnement, notamment celle des tourbières, des mangroves, des ripisylves, etc. Près de deux tiers des zones humides ont disparu en France depuis le XXe siècle ; une étude de 2010-2012 indiquait que, sur 206 zones humides iden...
Pour compléter ce que vient de dire Mme la ministre, je voudrais revenir sur la question de la politique de restauration des cours d'eau. Elle ne vise pas à détruire des moulins : …
… la plupart des ouvrages qui se trouvent dans les lits mineurs ne sont pas des moulins. Il s'agit là d'une généralisation visant à nous laisser croire que l'on fait n'importe quoi, ce qui est absolument faux. Demandez aux agences de l'eau : elles ne font pas n'importe quoi ! Il existe des ouvrages qui ne sont pas entretenus, qui ne disposent p...
