Les amendements de Frédérique Tuffnell pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Je défends cet amendement de mon collègue Lénaïck Adam, retenu en circonscription. Il vise à soutenir les entreprises guyanaises nouvellement créées en leur permettant de bénéficier pendant huit ans, à compter de leur date de création, d'un abattement fiscal sur leurs bénéfices dans le cadre des zones franches d'activité nouvelle génération. P...
Cet amendement tend lui aussi à revenir sur le plafonnement des recettes des agences de l'eau et sur le plafond mordant fixé à 2,1 milliards d'euros. Si nous ne remettons pas en cause la nécessité d'un effort d'économie de la part des agences de l'eau, ni celle d'une optimisation et d'une rationalisation des moyens qui leur sont alloués, bref s...
Je vais revenir sur un sujet que nous avons abordé tout à l'heure et sans doute aurais-je donc pu le faire avant. Cet amendement vise à créer une redevance assise sur les nouvelles surfaces imperméabilisées et dédiée au financement des agences de l'eau. Il s'agit d'inciter les maîtres d'ouvrage publics et privés à urbaniser les zones déjà impe...
Je le retire dès lors qu'un groupe de travail sera mis en place avec Bénédicte Peyrol et d'autres collègues. Je retire également d'ores et déjà les amendements nos 1693, 1688 et 1692 portant article additionnel après l'article 16.
Aujourd'hui, seules les très grandes agglomérations sont concernées par la taxe sur les logements vacants. Or une grande vacance de logement affecte certaines collectivités de moindre taille, lorsque la tension immobilière est importante. L'amendement vise donc à abaisser le seuil de déclenchement de la taxe aux établissements publics de coopér...
Cet amendement traite des obligations réelles environnementales – ORE – , qui sont un outil moderne de préservation de l'environnement. Grâce à elles, les propriétaires fonciers peuvent décider d'instituer, sur une partie de leur terrain, des obligations de protection de l'environnement. Les ORE sont un moyen, pour les propriétaires qui le veul...
Divers terrains peuvent être concernés par les ORE : des marais, des forêts, des terres agricoles, des biens fonciers. C'est ce qui explique le flou de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : on ne peut pas préciser la nature des terrains concernés. Je me permets donc d'insister. Nous nous trouvons aujourd'...
Si l'engagement est pris de retravailler en liaison avec le ministère la définition et la mise en application des ORE, je le retire.
