Les interventions de Frédérique Tuffnell sur ce dossier
244 amendements trouvés
02/10/2018 — Amendement N° CD125A au texte N° 1255 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Sarles, M. Orphelin, Mme Tuffnell, Mme Pompili, M. Zulesi
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
02/10/2018 — Amendement N° CD134A au texte N° 1255 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M. Colas-Roy, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
02/10/2018 — Amendement N° CD123A au texte N° 1255 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Sarles, M. Orphelin, Mme Tuffnell, Mme Pompili
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
02/10/2018 — Amendement N° CD97A au texte N° 1255 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Tuffnell, Mme Pompili, Mme Sarles, Mme De Temmerman, Mme Gayte, M. François-Michel Lambert, M. Zulesi
La sous-section 3 de la section 3 du chapitre II du titre 1er du livre II du code de l'environnement est complété par un paragraphe 9 ainsi rédigé : « Paragraphe 9 : redevance imperméabilisation «Art. L. 213‑10‑13. – I. – Sont assujettis à la redevance imperméabilisation : « 1° Les communes ou établissements publics de coopération intercommu...
