Orientation et réussite des étudiants
(Article 1er)

I. – Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 8. II. – En conséquence, après le même alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « Pour l'accès à ces mêmes formations et selon les mêmes modalités, l'autorité académique peut également, afin de faciliter l'accès, par les bacheliers qui le souhaitent, aux formations d'enseignement supé...

À la première phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « mentionnée » le mot : « prévue ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Avant le 31 octobre 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le bilan de la loi n° du relative à l'orientation et à la réussite des élèves. Exposé sommaire : Cet amendement demande que le Gouvernement remettre au Parlement un rapport présentant le bilan de la loi en discussion. Ce rapport permettra alors au Parl...