Orientation et réussite des étudiants
(Article 1er)

Nous avons déjà débattu de cet amendement que vous aviez déposé en commission. La pratique d'une langue régionale présente un intérêt évident, et votre proposition est donc tout à fait compréhensible et légitime. L'avis que j'ai exprimé en commission n'a pas changé : même si la connaissance d'une langue régionale constitue évidemment un atout q...

Effectivement, madame la présidente, cet amendement a été déposé par notre collègue Cédric Villani, que des contraintes d'agenda empêchent malheureusement de participer à notre débat. Je vais donc le défendre à sa place. Cet amendement important a trait à la transparence du nouveau dispositif Parcoursup, un sujet sur lequel M. Villani s'est be...

Votre amendement tend à préciser que « Les dispositions relatives à la répartition entre les établissements et les formations excluent toute sélection. » Or ce projet de loi ne prévoit aucune sélection : cette phrase nous semble donc superfétatoire. Vous considérez que les dispositifs d'accompagnement que nous proposons sont une forme de sélec...

C'est une question importante. Nous avons déjà, en commission, étendu le périmètre de la nouvelle plate-forme Parcoursup à des établissements privés qui ne figuraient pas, auparavant, sur APB. Il était ressorti d'une discussion avec Mme Le Grip qu'il était vraiment nécessaire de prendre en compte les établissements privés dans ce texte. Comme ...

Monsieur Nury, votre préoccupation est très importante. Elle est au coeur du Plan Étudiants, que le Gouvernement et la majorité ont souhaité conformer à la logique du continuum « de bac moins 3 à bac plus 3 », et du lien entre l'université et le lycée par lequel le monde de l'enseignement supérieur et celui de l'enseignement secondaire se parle...

Ces amendements me semblent directement liés à un autre présenté hier, tendant déjà à rétablir la hiérarchisation des voeux formulés par les bacheliers. Celui-ci n'ayant pas été adopté, il serait compliqué qu'il n'en soit pas de même pour des amendements de conséquence. Ce qui est ici posé, c'est le principe de la hiérarchisation. Le Gouvernem...

Monsieur Melenchon, je puis vous assurer que je porte beaucoup d'intérêt à vos propositions. Soyez rassuré, l'article 1er réécrit un article du code de l'éducation, et dispose en premier son alinéa : « Le premier cycle est ouvert à tous les titulaires du baccalauréat [… ] », ce qui répond à votre préoccupation. Oui, le baccalauréat est le premi...

Il me semble compliqué d'ajouter les stages aux compétences visées dans cet article, pour les mêmes raisons que sur d'autres amendements examinés hier. Si l'on ajoute de nouvelles précisions susceptibles d'évoluer parce que les formations et les métiers évoluent, on n'en sort pas : pourquoi les stages et pas autre chose ? De plus, cet amendeme...

L'engagement syndical sous toutes ses formes, notamment au lycée, doit, bien sûr, être valorisé et soutenu. Il ne me semble pas pour autant nécessaire qu'il donne au lycéen concerné une priorité par rapport aux autres dans l'affectation dans le supérieur. Avis défavorable.

Vous proposez que le rapport entre le nombre de candidatures et le nombre d'admis dans les filières, c'est-à-dire en quelque sorte le taux de pression, soit publié sur le site internet des universités, dans une logique d'information des lycéens. Ces informations ne sont pas du tout l'objet du rapport que vous avez cité, qui ne vise qu'à rendre ...

Vous proposez de supprimer la possibilité pour le recteur de fixer des quotas de boursiers dans les différentes filières : mon avis sera donc, concernant votre amendement no 4, résolument défavorable. Je soutiendrai, d'ailleurs, un amendement déposé par le groupe La République en marche, visant à faire de cette possibilité une obligation et à p...

L'objectif du Plan Étudiants et du projet de loi est de renforcer la démocratisation de l'accès à l'enseignement supérieur et la lutte contre les inégalités, notamment sociales, en matière d'information et d'orientation. Avec les alinéas 9 et 10, on se trouve, si j'ose dire, en bout de course, en donnant la possibilité au recteur de fixer des q...

Monsieur Chenu, je n'engagerai pas la polémique avec vous – je pense d'ailleurs que c'était le véritable objet de votre amendement. Je voudrais juste souligner que c'est l'honneur de la France, l'honneur de notre école et de notre enseignement supérieur que d'accepter et de former l'ensemble des jeunes, quelle que soit leur nationalité. C'est u...

Ces dispositions visent à clarifier l'accès des lycéens français établis à l'étranger et des lycéens ultramarins à la nouvelle procédure. Cette clarification est utile, aussi la commission a-t-elle émis un avis favorable sur l'amendement. Elle n'a pas examiné les deux sous-amendements mais, à titre personnel, j'y suis favorable.

Cet amendement, comme ceux qui visent à prendre en compte les spécificités de l'enseignement privé, est satisfait par l'amendement no 246 du Gouvernement, d'une portée plus générale. Je suggère donc le retrait.

Avis défavorable. J'entends votre objectif, monsieur Bazin, mais la procédure que vous proposez semble compliquée, administrativement parlant. Par ailleurs, je me demande si elle ne remet pas en cause l'anonymat des candidatures, un principe important du dispositif. Je donne donc un avis défavorable à cet amendement, sur lequel le Gouvernement...

Cet amendement du groupe Nouvelle Gauche vise à instaurer un quota de boursiers dans les filières sélectives. Comme vous l'avez rappelé, monsieur Juanico, ces quotas n'existent pas à l'heure actuelle mais des progrès ont été faits en la matière, et c'est heureux. Des boursiers peuvent donc accéder à ces filières, qu'il s'agisse des CPGE ou d'au...

Nous avons débattu de cette question en commission, madame Biémouret. Je comprends et je partage évidemment votre objectif : que le plus grand nombre possible de bacheliers professionnels poursuivent leurs études en BTS. Je rappelle toutefois les deux observations que j'ai formulées en commission. Premièrement, un plancher de 30 % risque d'êtr...

Sur la forme, monsieur le député, votre amendement vient après un fragment de phrase que l'adoption d'un amendement du groupe La République en marche – de mémoire, l'amendement no 237 rectifié – aboutit à remplacer. S'il était adopté, il ne pourrait donc avoir d'effet concret puisque la formule qu'il tend à ajouter au texte fait référence à un ...

Il s'agit une nouvelle fois de la question de la prise en compte dans le texte de la spécificité de l'enseignement privé. Depuis tout à l'heure, j'ai systématiquement demandé aux députés qui présentaient des amendements en ce sens de bien vouloir les retirer, puisque le Gouvernement a déposé un amendement, no 256 rectifié, qui répond à cette pr...