Orientation et réussite des étudiants
(Article 1er)

Madame la députée, si j'en comprends tout à fait la logique, votre amendement me semble de nature réglementaire. Le Gouvernement nous a d'ailleurs déjà indiqué que ces informations seraient rendues publiques – Mme la ministre vous apportera peut-être quelques précisions à ce sujet. Je vous suggère donc de retirer l'amendement.

Je partage l'avis selon lequel les bacheliers professionnels et technologiques intégrant un BTS ou un IUT grâce aux quotas doivent bénéficier d'une adaptation et d'un suivi pédagogiques particuliers. Or les dispositions du I de l'article 1er, qui prévoient cet accompagnement, ont une vocation générale et s'appliquent donc aussi aux bacheliers p...

Nous avons déjà eu ce débat en commission. Un bachelier qui ne verrait aucun de ses dix choix satisfait, alors même qu'il n'a visé que des filières non sélectives, ne se retrouverait pas dans cette situation parce que l'on a refusé de le sélectionner, mais faute de places dans les filières choisies, dont les capacités d'accueil seraient atteint...

Défavorable. Il a en effet été rappelé, lors de la présentation du Plan étudiant et du texte que nous examinons, ainsi que durant nos débats en commission et en séance, que l'autorité académique, après dialogue avec l'étudiant, comme le prévoit la loi, lui fera évidemment la proposition la plus proche de ses souhaits. Il s'agit évidemment de co...

Avis défavorable, tout d'abord parce que cet amendement est satisfait : le texte prévoit que seront pris en compte les acquis de la formation et les compétences du candidat – la filière suivie, le baccalauréat… Ensuite, votre amendement fait référence à une hiérarchisation des voeux, que vous aviez proposée dans un précédent amendement, lequel...

Je souhaite rappeler le contexte dans lequel s'inscrit le dispositif : dans le cas – dont nous souhaitons évidemment qu'il reste le plus rare possible – où aucun des dix choix formulés par le bachelier n'aura été satisfait, l'autorité académique, c'est-à-dire la commission présidée par le recteur, devra être capable de faire une proposition d'i...

Même avis que précédemment, pour les mêmes raisons, puisque la philosophie est la même. Je précise à nouveau que le recteur dispose déjà d'un pouvoir d'affectation en premier cycle – même si le projet de loi apporte certaines précisions dans ce domaine. L'autonomie des établissements n'est évidemment pas remise en cause : il n'y a pas de change...

C'est une demande de retrait, pour les mêmes raisons que pour tous les amendements qui visent à assurer la prise en compte de l'enseignement privé : cet amendement est satisfait par l'amendement no 256 rectifié qui va être défendu par le Gouvernement.

Comme tout le monde ici, je pense, j'entends tout à fait votre préoccupation, madame Mörch : que les étudiants qui se verront proposer l'affectation la plus proche de leurs souhaits par l'autorité académique puissent être accompagnés de la meilleure manière qui soit dans leurs démarches administratives et au moment de leur inscription à l'unive...

J'entends tout à fait votre préoccupation, madame Piron, d'autant qu'elle motivait également les amendements que vous avez défendus tout à l'heure et qui visaient déjà à prendre en compte la situation spécifique des bacheliers français de l'étranger. Je pense cependant que nous sommes là dans le domaine réglementaire. Il faudra évidemment préc...

Je comprends bien votre intention, madame Rubin, mais je pense que votre amendement ne doit pas être adopté pour plusieurs raisons. Évidemment, cela a été rappelé, l'objectif de ce projet de loi est de faire en sorte que la tension diminue dans un certain nombre de filières grâce à une amélioration de l'information, de l'orientation, et à la c...

Je pensais avoir été clair mais je me répète : imaginons un bachelier professionnel qui formule dix choix de dix BTS, qui sont des filières sélectives – ce qui n'est pas le cas des filières générales. Il reçoit dix réponses négatives. Il faut bien lui trouver une affectation ! Ce sera précisément le rôle de cette commission et du recteur de la ...

En effet. Il me paraît évident que cela dépendra de la situation du bachelier. La commission se prononcera en fonction des souhaits, du profil, du parcours, de la motivation de l'étudiant, après avoir dialogué avec lui. Tout cela a été rappelé ! Cette commission et cette procédure me semblent utiles pour ces bacheliers-là, qui n'auraient candid...

Je vous prie de bien vouloir retirer cet amendement précisant les spécificités de l'enseignement privé – j'ai l'impression de me répéter ! – au profit de l'amendement no 256 rectifié du Gouvernement qui sera bientôt discuté – rarement un amendement aura été tant attendu ! – et qui satisfera vos demandes.

Nous avons débattu de ce sujet en commission à l'occasion de la discussion de cet amendement. Comme je l'ai fait en commission, je rappelle qu'évidemment l'avis donné par les chefs d'établissement, sur proposition des professeurs principaux, fera l'objet d'un dialogue avec le lycéen en terminale, l'objectif étant vraiment de « coller » à son pa...

La commission n'a pas examiné cet amendement mais j'y suis à titre personnel favorable puisqu'il permet de prendre en compte la spécificité de l'enseignement privé au sein de ce texte, sujet qui nous a beaucoup mobilisés, toutes et tous. Il permet de répondre aux interrogations qui ont été soulevées.

Votre amendement, monsieur Reiss, vise à imposer à la fois aux bacheliers et à notre système d'enseignement supérieur deux années supplémentaires de tirage au sort, or le Président de la République et le Gouvernement ont clairement indiqué qu'ils s'engageaient à ce qu'il n'y ait plus de tirage au sort à l'université dès la rentrée prochaine. C'...

Avis évidemment défavorable à ces amendements qui visent à supprimer l'article 1er, et donc la réforme. Mme Faucillon l'a dit très clairement. Madame Faucillon, la première phrase de la nouvelle rédaction du code que propose le texte précise bien : « Le premier cycle est ouvert à tous les titulaires du baccalauréat ». C'est suffisamment clair....

La ministre s'est également clairement engagée à ce que tout bachelier qui souhaite poursuivre ses études dans le supérieur y trouve une place. Madame Fiat, je suis d'accord avec vous sur le fait qu'un échec n'est jamais définitif, qu'il faut savoir se relever et qu'on peut fort bien réussir sans avoir fait d'études supérieures, parfois même s...

Pour tous les jeunes qui aujourd'hui n'ont pas les moyens d'évoluer dans le supérieur parce qu'ils ne reçoivent pas l'accompagnement nécessaire, alors que d'autres jeunes jouissent, eux, d'un capital familial, culturel, financier, social qui leur donne les moyens d'avancer et de réussir. Il faut rendre cette réussite accessible à tous : c'est ...