Orientation et réussite des étudiants
(Article 1er)

Avis défavorable à cet amendement qui ne me semble pas nécessaire, puisque, comme nous l'avons rappelé, cette réforme n'est pas la réforme de la sélection.

Il ne me semble donc pas nécessaire d'inscrire l'exclusion de toute sélection dans le texte, puisqu'il n'y a aucune sélection !

C'est la même logique que l'amendement précédent, le même débat sur l'inscription dans la loi de la sélection. Nous examinerons tout à l'heure un amendement du groupe Les Républicains visant, quant à lui, à généraliser la sélection à l'ensemble des filières. L'avis de la commission est défavorable, madame la députée. J'ajoute qu'au-delà de la ...

Avis défavorable. Comme je l'ai dit il y a un instant, cet amendement aurait pour effet de généraliser la sélection à l'ensemble des filières de l'enseignement supérieur. Ce n'est pas notre souhait : le sens de cette réforme n'est pas d'instaurer une sélection généralisée, mais de permettre la réussite des étudiants, en leur donnant un accompag...

Madame Genevard, j'entends la logique de votre amendement, mais cela me semble être le principe même de la personnalisation de l'accompagnement : il faut beaucoup s'attacher à l'étudiant lui-même, c'est-à-dire à ses capacités, ainsi qu'à son bagage à son arrivée dans l'université. Si la personnalisation répond donc, à l'évidence, aux exigences...

Chère collègue, j'entends la logique de votre amendement ainsi que la volonté qui est la vôtre : rendre les informations et même la maîtrise de la procédure accessibles aux lycéens le plus tôt possible, afin qu'ils puissent mûrir leur projet d'orientation avec les informations nécessaires. Nous l'avons dit tout à l'heure : c'est évidemment l'o...

Avis favorable à cet amendement qui précise ce qui a été dit tout à l'heure. Il me paraît en effet important de préciser dans la loi que le supérieur et le secondaire doivent travailler ensemble afin de garantir la meilleure orientation possible aux lycéens et aux bacheliers. Ces deux mondes doivent réussir à se parler, dans l'intérêt de ces de...

Nous en arrivons à une série d'amendements visant à préciser les informations données aux lycéens et aux bacheliers concernant les caractéristiques des formations. Nous avons eu ce débat en commission. Globalement, nous sommes tombés d'accord sur le fait que nous ne pouvions pas inscrire dans le projet de loi la liste de ces informations. D'ail...

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que pour l'amendement précédent. J'avais d'ailleurs expliqué que je répondais ainsi à une série d'amendements tendant à préciser l'article 1er du texte.

On est toujours dans le même débat. J'ai cité tout à l'heure la phrase de l'étude d'impact de ce texte qui précise que les dispositifs d'accompagnement pédagogique feront partie des informations données aux lycéens sur la plate-forme. Nous avons fixé un cadre qui exclut de dresser une liste dans la loi. Comme je l'ai opposé à l'opposition, je m...

L'avis est défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment, car l'amendement porte sur le même sujet.

Madame Charrière, vous exprimez des préoccupations légitimes, et vous le faites avec conviction. Cependant, je vous demanderai de retirer cet amendement, pour les mêmes raisons que pour les amendements précédents : tous ces éléments ont été pris en compte et seront précisés dans les textes réglementaires.

Il est défavorable, madame Rubin. L'un des grands axes de la réforme consiste à dire « oui si », et non pas « oui mais ». En d'autres termes, on fixe un certain nombre d'attendus en vue de la réussite au sein d'une filière.

Une fois encore, il me paraît étrange de jeter le doute, le soupçon sur les universités, sur le système académique et sur les enseignants, comme si l'objectif des présidents d'université était de récupérer le moins d'étudiants possible et de les voir échouer ! Voilà une vision bien pessimiste. L'objectif est bien de faire réussir les étudiants....

Monsieur Hetzel, votre préoccupation est légitime. Il me semble d'ailleurs que Mme Le Grip l'avait exprimée en commission. Nous en avons débattu, mais l'amendement avait été retiré car nous devions y retravailler. Il faut bien entendu prendre en compte les spécificités de l'enseignement privé et les inscrire dans la loi. À cette fin, le Gouver...

Vous portez cette question de la sensibilité à la maîtrise de la langue française très au-delà du cadre du projet de loi, ma chère collègue : il s'agit de l'un de vos combats dans cet hémicycle, que vous avez récemment évoqué lors d'une séance de questions au Gouvernement. Nous sommes bien sûr tous ici d'accord sur ce point. La Constitution di...

Nous avons abordé ce débat en commission, mais vous n'avez pu défendre vous-même cet amendement, car vous présidiez la séance. Nous avons choisi de ne pas préciser dans la loi la nature des dispositifs d'accompagnement pédagogique, afin de ne pas rigidifier le texte. En outre, les attendus nationaux des filières de l'enseignement supérieur ont...

Telle est la réponse que je puis formuler. Je laisserai Mme la ministre la compléter. Je donne donc un avis défavorable à votre amendement, chère collègue, même si je souscris à la préoccupation que vous portez avec constance.

La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements, qui ont déjà fait l'objet d'un débat en commission. Personne ne doute ici du caractère très positif de l'apport du Conseil d'État dans son étude de l'avant-projet de loi. D'ailleurs, certaines observations en ont été reprises par le Gouvernement dans le projet de loi sous forme d'...

Nous en avons déjà parlé à l'occasion de l'amendement de Mme Rubin, nous n'allons pas refaire le débat.