Les interventions de Gabriel Attal sur ce dossier
43 amendements trouvés
04/12/2017 — Amendement N° AC120 au texte N° 391 - Article 1er (Adopté)
M. Attal
I. – Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 8. II. – En conséquence, après le même alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « Pour l'accès à ces mêmes formations et selon les mêmes modalités, l'autorité académique peut également, afin de faciliter l'accès, par les bacheliers qui le souhaitent, aux formations d'enseignement supé...
04/12/2017 — Amendement N° AC122 au texte N° 391 - Article 1er (Adopté)
M. Attal
À la première phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « mentionnée » le mot : « prévue ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
04/12/2017 — Amendement N° AC130 au texte N° 391 - Article 3 (Adopté)
M. Attal
Supprimer les alinéas 15 et 16. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la LFSS pour 2018 qui a supprimé le RSI.
