Les interventions de Gabriel Attal sur ce dossier
43 amendements trouvés
04/12/2017 — Amendement N° AC131 au texte N° 391 - Article 3 (Retiré)
M. Attal
À l'alinéa 18, substituer aux mots : « professions libérales » les mots : « travailleurs indépendants ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la LFSS pour 2018 qui a supprimé le RSI.
04/12/2017 — Amendement N° AC137 au texte N° 391 - Après l'article 6 (Adopté)
M. Attal
Avant le 31 octobre 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le bilan de la loi n° du relative à l'orientation et à la réussite des élèves. Exposé sommaire : Cet amendement demande que le Gouvernement remettre au Parlement un rapport présentant le bilan de la loi en discussion. Ce rapport permettra alors au Parl...
04/12/2017 — Amendement N° AC118 au texte N° 391 - Article 1er (Adopté)
M. Attal
À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « l'établissement » les mots : « chaque établissement ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.
