Les interventions de Gabriel Attal sur ce dossier
43 amendements trouvés
04/12/2017 — Amendement N° AC115 au texte N° 391 - Article 1er (Adopté)
M. Attal
I. – Supprimer l'alinéa 2. II. – En conséquence, après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis Au début du quatrième alinéa, est ajoutée la mention : « VIII. – » ; ». Exposé sommaire : Clarification rédactionnelle.
04/12/2017 — Amendement N° AC139 au texte N° 391 - Article 4 (Adopté)
M. Attal
Après le mot : « règles », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « en matière de recouvrement des créances des établissements publics. » Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.
04/12/2017 — Amendement N° AC135 au texte N° 391 - Article 3 (Adopté)
M. Attal
À l'alinéa 33, substituer aux mots : « troisième et quatrième » les mots : « deuxième et troisième ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la LFSS 2018.
