Conseil économique social et environnemental

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « notamment des outre-mer ». Exposé sommaire : Les outre-mer font pleinement partie de la République.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « et des » les mots : « dont les territoires d’ ». Exposé sommaire : Les outre-mer font partie pleine et entière de la République, il convient donc de remplacer par « dont les », « et des » qui implique une opposition entre « territoires de la République » et « territoires des outre-mer ».

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « notamment des outre-mer ». Exposé sommaire : Amendement qui vise à assurer la représentation équilibrée des territoires de la République, y compris celle des territoires ultramarins.

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « des activités ». Exposé sommaire : La mention « des activités » risque d'aboutir à l'invisibilisation des territoires les moins peuplés et aux économies les moins productives, comme c'est le cas des Outre-mer et plus particulièrement de la Guyane ou de Mayotte, ce qui résulterait à exactement l'inverse ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « La composition du Conseil assure une représentation des associations de retraités ». Exposé sommaire : Les Outre-Mer, comme les personnes âgées retraitées, sont les grands « oubliés de la République ». Il semblerait judicieux de leur faire la place à laquelle ils ont droit. Le gouvernement a ...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Au moins 10 % des membres sont issus des outre-mer. » Exposé sommaire : Les outre-mer permettent à la France d'être la seconde puissance maritime mondiale, avec 97% de l'ensemble de l'espace maritime français. Ils représentent 80% de la biodiversité terrestre française dont la majeure partie se...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , dont neuf au moins issus des départements et régions d’outre-mer, des collectivités d’outre-mer, de Polynésie française ou de Nouvelle-Calédonie. » Exposé sommaire : L'article 7 de l'ordonnance n°58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental...

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « des outre-mer » les mots : « de chacun des trois bassins océaniques des Outre-mer ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Si la Commission des lois est revenue sur l'invisibilisation totale des Outre-mer au sein du nouveau Conseil économique, social et environnemental prévu par le projet d...

À l’alinéa 8, après le mot : « représentation », insérer les mots : « de chacune des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Si la Commission des lois est revenue sur l’invisibilisation totale des Outre-mer au sein du nouveau Conseil économique, social et environnemental prévu par le projet de loi initial, en explicitant que le Co...

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « dont au moins un issu des territoires d’outre-mer » II. – En conséquence, procéder au même ajout aux alinéas 5 et 6. III. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots : « dont au moins un représentant les territoires d’outre-mer ». IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8. Exposé sommair...

À l’alinéa 8, après le mot : « représentation », insérer les mots : « de l’ensemble ». Exposé sommaire : La représentation des 11 collectivités ultramarines n'est plus garanties par l'article 7 de la loi organique. A la création du conseil économique, social et environnemental en 1958, l'outre-mer était particulièrement bien représenté av...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , dont au moins un représentant issu de chacune des collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution ». Exposé sommaire : La rédaction du nouvel article 7 de la loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental ne précise plus la répartition des membres du Conseil, ce qu...

L’article 13 de la même ordonnance est ainsi rédigé : « I. – Une délégation aux outre-mer et une délégation aux droits des femmes et à l’égalité sont créées. Le règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental précise la composition et le fonctionnement desdites délégations. « II. – Des délégations permanentes et des commi...

Après le mot : « territoriale » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « , de la jeunesse, de la vie associative et culturelle, dont au moins un représentant issu de chaque collectivité mentionnée à l’article 72‑3 de la Constitution. » Exposé sommaire : La rédaction du nouvel article 7 de la loi organique relatif au Conseil économique, socia...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Les règles de désignation sont établies de sorte que chaque région métropolitaine ainsi que chacun des territoires ultramarins soient représentés. » Exposé sommaire : La loi renvoie à un décret pour l'établissement des règles de désignation des conseillers siégeant au Conseil Économique Social e...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « cent soixante‑quinze » les mots : « cent quatre-vingt treize ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 3 à 6 les quatorze alinéas suivants : « 1° Cent trente membres au titre de la vie économique et du dialogue social, dont : «a) Soixante-neuf représentants des salarié...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Au 4° du présent I, au moins un cinquième des membres est issu des collectivités territoriales d’outre-mer, dont un représentant de Guyane et un représentant du bassin pacifique. » Exposé sommaire : Les outre-mer représentant 80% de la biodiversité terrestre française dont la majeure partie se s...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , dont au moins un représentant issu de chacune des collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution ». Exposé sommaire : La rédaction du nouvel article 7 de la loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental ne précise plus la répartition des membres du Conseil, ce qu...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , incluant au moins trois participants d’outre-mer issus des trois bassins océaniques Atlantique, Indien et Pacifique ». Exposé sommaire : La convention citoyenne pour le Climat organisée par le CESE a montré les limites de sa représentativité. En effet, alors que les collectivités d...