Lutte contre les inégalités mondiales
(Article 1er a)

À l’alinéa 142, supprimer les mots :« la révolution de ». Exposé sommaire : Cette expression de « révolution » est offensante pour les personnes à qui elle est destinée dans la mesure où elle sous-entend que l’Afrique n’aurait jamais eu ni innovation ni entrepreneuriat. Cette manière de voir les choses est choquante, et supprimer ce terme par...

1° A la première phrase de l’alinéa 88, après le mot : « France », insérer les mots : « et les entreprises privées dont les sièges sociaux se situent sur le territoire français ». 2° En conséquence, substituer au mot : « finance », le mot : « financent » ; au mot : « elle » , le mot : « elles » ; et au mot : « soutient », le mot : ...

Compléter l’alinéa 29 par la phrase : Une cohérence de la France sera également recherchée dans les instances internationales où siège la France pour lutter contre la pauvreté, les discriminations, les dumpings sociaux, fiscaux, environnementaux, notamment en tant que membre permanent du Conseil de Sécurité des Nations-Unies, de l’Organisation...

Compléter l’alinéa 85 par les phrases suivantes : La France s’engage à travailler sur la limitation du brevetage des semences et sur l’amélioration du fonctionnement actuel du catalogue de semence autorisée. Elle s’engage à protéger les utilisateurs de semences libres, les banques de semences, les organisations non gouvernementales et les orga...

Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : II. - Un décret en Conseil d’État fixera la composition de ladite commission d’évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiale. Elle devra être composée d’au moins deux parlementaires de chaque chambre du Parlement, dont au moins un parlementai...

Après le mot : « les », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 97 : « relations commerciales équitables visant à assurer un développement humain, et la protection de la planète et de ses ressources. » Exposé sommaire : Cette partie du « Contrat de partenariat global » pose problème de par les objectifs qu’elle sous-tend. En effet, le commerce mo...

À l’alinéa 9, après le mot : « 2022 », insérer les mots : « et consacrera 18 milliards d’euros d’ici 2025, correspondant à l’objectif fixé par la résolution 2626 du 24 octobre 1970 des Nations unies que «chaque pays économiquement avancé accroitra progressivement et s’efforcera particulièrement d’atteindre, au milieu de la décennie au plus t...

A l’alinéa 10, après le mot : « mondiaux », insérer les mots : « , en particulier la santé, le climat, la biodiversité, l’éducation ». Exposé sommaire : Le texte prévoit en son exposé des motifs que le présent projet de loi a pour but de contribuer à la préservation des biens publics mondiaux et précise qu’il s’agit en particulier de la sa...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : L’AFD a pour mission principale de contribuer à la mise en œuvre de la politique d’aide au développement de l’État à l’étranger. Cette mission distingue l’AFD des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) contribuant à l’action extérieure de la France, qui participent à promouvo...

A la deuxième phrase de l’alinéa 38, substituer aux mots : « la croissance économique inclusive et durable », les mots : « le développement humain, et la protection de la planète et de ses ressources ». Exposé sommaire : Le terme de « croissance économique » est trop dangereux pour être acceptable dans ce « cadre de partenariat global » : ...

Après l’alinéa 139, insérer les cinq alinéas suivants : La France s’engage à rendre obligatoire pour les entreprises multinationales dont le siège est en France la publication annuelle d’un état financier public pays par pays où il sera indiqué pour chaque pays le chiffre d’affaires et les bénéfices réalisés, les impôts payés et le nombre de s...

A la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « développement », insérer les mots : « , alimentées par le produit des financements innovants, ». Exposé sommaire : Le fonds de solidarité pour le développement (FSD), créé en 2005, a pour objet de contribuer au financement des pays en développement et de tendre à réaliser les « objectifs...

1° À l’alinéa 149, substituer aux mots :« 4,8 milliards d’euros en 2022 », les mots :« 5,8 milliards d’euros en 2022 ». 2° À l’alinéa 149, après les mots : « en 2022 », insérer les mots : « 6,6 milliards d’euros en 2023, 7,4 milliards d’euros en 2024 et 8,1 milliards d’euros en 2025 ». 3° En conséquence, à l'alinéa 149, après les mots : ...

Compléter l’alinéa 62 par les trois phrases suivantes : « Afin de prévenir les conflits, la France s’engage plus fermement pour respecter et faire respecter le droit international humanitaire, et à créer un statut international du personnel humanitaire. Elle s’engage également à tenir une position constructive pour mettre fin aux conflits gelé...