Démocratie plus représentative responsable et efficace

Pour rester dans l'esprit de notre discussion, je rappelle simplement à nos collègues qu'aux termes actuels du texte de la Constitution, nos collectivités d'outre-mer sont dotées de statuts gravés dans le marbre – au travers des articles 73 et 74 et du titre XIII, qui porte spécifiquement sur les dispositions transitoires relatives à la Nouvell...

Bien évidemment, nous nous trouvons en l'espèce corsetés d'une façon qui ne correspond plus aux ambitions que nous nourrissons pour nos territoires respectifs, puisque l'on ne peut naviguer qu'entre l'article 73 et l'article 74. C'est en ce sens que je disais précédemment que nous aurons plus tard l'opportunité de faire de nouvelles propositio...

Madame la ministre, il me semble nécessaire de préciser ma pensée : il ne s'agit en l'espèce plus de demander la suppression de tout l'alinéa, mais seulement des mots « [… ] et conçues en vue de leur évolution démocratique » à la fin. J'ai déjà eu l'occasion d'expliquer que la phrase en question n'a aujourd'hui plus de sens. En effet, elle lai...

Je resterai dans le même registre, madame la garde des sceaux. Un collègue disait à l'instant que l'eau n'est pas nécessaire à la vie mais qu'elle est la vie. Nous avons tout intérêt à lancer un signal très fort au monde en la matière. Je ne voudrais pas circonscrire cette question à la nation : je souhaite la placer sur l'échiquier internation...

Monsieur le rapporteur général, madame la ministre, nous avons en l'occurrence la possibilité d'envoyer un signal très fort à certains territoires et à certaines populations qui, parfois, ont été délaissés. Nous nous posons chaque fois la question : quelle est la vocation de ce préambule ? J'attends toujours… Je ne reviendrai pas sur ce qui a ...